Trois questions à Abdelali Hamieddine, Président de la commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales
ALM : Que se passe-t-il réellement entre le ministre de la santé et la Chambre des conseillers ?
Abdelali Hamieddine : La Chambre des conseillers avait décidé de faire revenir à la commission compétente un projet de loi concernant l’exercice des professions de rééducation, réadaptation et réhabilitation fonctionnelle.
Un retour qui n’a pas plu au ministre de la santé lequel a envoyé une lettre à la commission en charge de l’examen du projet l’informant de sa décision de retirer tous les projets de lois du ministère se trouvant actuellement à la Chambre des conseillers en guise de protestation. Il faut préciser que d’un point de vue légal, la Chambre des conseillers avait parfaitement le droit de retirer le projet de loi 45-13 pour le faire revenir à la commission pour examen. Le règlement intérieur stipule qu’un dixième des membres de la Chambre des conseillers suffit pour prendre une telle décision.
Comment expliquer la colère du ministre de la santé ?
Si d’un point de vue légal, les conseillers ont le pouvoir de retirer un texte de l’adoption, la réaction du ministre de la santé peut avoir une explication politique. En effet, M. Louardi avait accepté lors du premier examen en commission dudit texte tous les amendements proposés par les parlementaires. Il estime donc qu’il n’y a aucun motif pour réexaminer le texte une deuxième fois en commission. Dans la lettre envoyée à la commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la deuxième Chambre, le ministre pense que ce retour est de nature à retarder l’adoption du texte.
Est-ce que vous pensez que le ministre ira jusqu’au bout dans sa démarche ?
J’ai eu Monsieur le ministre de la santé au téléphone après la réception de sa lettre. Au cours de cet entretien, le ministre m’a semblé déterminé à retirer tous les projets de loi de son ministère chez les conseillers. Il faut préciser cependant que le retrait d’un texte de loi ne peut se faire que sur la base d’une demande du chef de gouvernement adressée par écrit au président de la Chambre parlementaire. La lettre du ministre ne suffit pas et il faut donc attendre pour voir la réaction du chef de gouvernement sur ce sujet.
