Accès à l’information : La majorité décortique le projet de loi

Accès à l’information : La majorité décortique le projet de loi

La majorité veut élargir le débat sur le projet de loi relatif à l’accès à l’information. Alors que le texte est actuellement discuté au Parlement, les quatre partis de la majorité parlementaire ont décidé d’organiser aujourd’hui une journée d’étude autour des dispositions de cette future loi.

Les responsables du Parti de la justice et du développement (PJD), Rassemblement national des indépendants (RNI), du Mouvement populaire (MP) et du Parti du progrès et du socialisme (PPS) veulent ainsi élargir le débat sur un projet de loi qui n’a pas accueilli un large enthousiasme à la fois dans le milieux politique et associatif. Plusieurs dispositions contenues dans le projet ont été critiquées au moment de sa présentation.

Avant de passer à l’étape des amendements, les parlementaires veulent s’imprégner des expériences étrangères en la matière, d’où l’organisation de la journée d’étude consacrée, selon les députés de la majorité à examiner les vrais défis inhérents au droit d’accès à l’information. L’événement connaîtra la participation d’experts marocains et étrangers dans ce domaine.
«L’utilisation efficiente du droit d’accès à l’information nécessite un large travail de sensibilisation à la fois sur son importance et la manière de l’utiliser», notent les organisateurs.

Il s’agit également pour la majorité d’examiner les mesures nécessaires qui doivent accompagner la mise en œuvre du projet de loi. Il est question notamment pour les parlementaires du PJD, du RNI, du MP et du PPS de procéder à une mise à niveau de l’administration concernant deux aspects. Le premier est relatif à l’organisation, la disponibilité et la catégorisation des informations au sein de l’administration. Le second se rapporte à la formation de fonctionnaires compétents chargés notamment de diffuser la culture de la transmission de l’information et l’information du respect de la loi encadrant l’accès à ce droit. Plusieurs thématiques sont prévues au cours de cette journée d’étude.

Les participants auront l’occasion d’examiner l’état des lieux au Maroc dans le domaine de l’accès à l’information, le rôle de ce droit dans la promotion des investissements et le rôle de l’accès à l’information dans la démocratisation et le développement. Pour rappel, le projet de loi 31-13 relatif au droit d’accès à l’information s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du chapitre 27 de la Constitution qui garantit le droit d’accès à l’information, comme faisant partie des droits et libertés fondamentaux.

Le projet définit la nature de l’information, la procédure pour y accéder, les exceptions, les moyens de recours ainsi que les mesures anticipatives pour garantir la diffusion de l’information dans le but de renforcer le droit d’y accéder, soulignant la mise en place d’une commission interministérielle pour noter les remarques avancées à ce propos. Seulement voilà, la presse et des ONG ont critiqué le contenu du texte.

Transparency International a estimé que le projet de loi prévoit «des exceptions formulées de manière très large, autorisant les interprétations les plus restrictives de ce droit». Reste à savoir si les parlementaires pourront introduire des changements importants au texte initial adopté par le gouvernement. En tout cas, la journée d’étude semble être un premier pas dans le bon sens.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *