Quatre projets de décret au programme de la réunion de l’Exécutif ce jeudi
Le gouvernement accélère la mise en place de l’AMO pour les professions libérales. En effet, le Conseil de gouvernement de ce jeudi examinera quatre projets de décret, le premier porte sur l’application de la loi relative au régime de l’Assurance-maladie obligatoire de base et de la loi portant création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non salariés exerçant une activité libérale, alors que le deuxième projet de décret fixe les taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’Assurance-maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le troisième projet est relatif à l’application des dispositions de l’article 17 de la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire de base au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non salariés exerçant une activité libérale, tandis que le quatrième se rapporte à l’application de la loi portant création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non salariés exerçant une activité libérale. La programmation de ces quatre décrets intervient quelques jours seulement après fixation par l’ANAM (Agence nationale de l’assurance-maladie), d’un taux de cotisation pour l’AMO réservé aux catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, conformément à l’article 23 de la loi 98-15. L’Agence a ainsi proposé un taux de cotisation de 6,37% aligné sur celui de l’AMO-secteur privé. Une proposition qui a été par la suite approuvée.
Selon l’Anam, l’entrée en vigueur de ce régime permettra au Maroc d’atteindre la couverture médicale universelle à l’horizon 2025. Pour rappel, le projet de loi 98-15 relatif à l’assurance-maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une profession libérale avait été approuvé par le Parlement à l’été 2017.
L’adoption définitive de cette loi va permettre à 11 millions de Marocains, entre assurés et ayants droit, de bénéficier d’une couverture médicale, soit 30% de la population. Pourront bénéficier de ce nouveau régime: les professionnels de santé ainsi que les personnes exerçant une activité dans le commerce, l’agriculture, le transport ou l’artisanat. Les personnes exerçant dans le privé une activité génératrice de revenus et ne disposant pas d’autres couvertures pourront également bénéficier de cette nouvelle couverture médicale.
