Appel à la générosité publique : Bientôt un projet de loi adéquat

Appel à la générosité  publique : Bientôt un projet de loi adéquat

Une réunion gouvernementale pour combler le vide juridique

En application des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, portant sur les mesures juridiques nécessaires à l’encadrement strict des opérations d’appel à la générosité publique et de distribution d’aides, une réunion s’est tenue mardi dernier en présence du ministre d’Etat chargé des droits de l’homme, représentant le chef de gouvernement en mission officielle à l’étranger, le ministre de l’intérieur, le ministre de la justice, le secrétaire général du gouvernement, la ministre de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social et le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.

Un communiqué du ministère de l’intérieur précise que cette réunion a été consacrée à l’examen du cadre régissant les opérations de bienfaisance de manière à combler le vide juridique que connaît cette tradition ancestrale de solidarité et de partage chère aux Marocains.

La réunion s’est achevée par un accord sur les principes généraux et sur les orientations qui seront adoptées par le gouvernement pour élaborer un projet de loi adéquat, indique le ministère. Pour rappel et suite à la bousculade tragique survenue dimanche dernier lors de la distribution d’aides alimentaires au niveau de la commune de Sidi Boulaalam, province d’Essaouira, des investigations menées par le parquet compétent ainsi que par l’inspection générale de l’administration territoriale, sont en cours. Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait donné ses Hautes instructions au chef de gouvernement, au ministre de l’intérieur et aux autres départements concernés afin que toutes les mesures juridiques nécessaires soient prises pour encadrer strictement les opérations d’appel à la générosité publique et de distribution d’aides aux populations démunies, souligne le ministère.

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