Banques participatives : Le PJD y tient avant les élections

Banques  participatives :  Le PJD y tient avant les élections

Les parlementaires du parti parlent de «mollesse» et convoquent le ministre de l’économie et des finances

Le PJD ouvre un nouveau front avec l’argentier du Royaume mais également le wali de Bank Al-Maghrib puisque les agréments pour les banques sont octroyés directement par BAM.

Le parti de la lampe s’impatiente et le fait savoir. Alors que le Parti de la justice et du développement (PJD) avait fait de la finance islamique son cheval de bataille lors de la campagne électorale de 2011, cinq ans après, ces banques n’ont pas fait leur apparition.

A quelques mois de la prochaine campagne électorale, le parti est en course contre la montre pour accélérer le processus d’autorisation de ces établissements. Dans ce sens, son groupe parlementaire à la première Chambre vient de convoquer le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid, pour expliquer le retard dans les agréments pour ces banques. Les Pjdistes vont plus loin encore en parlant de «mollesse préméditée» dans la procédure. Autrement, le parti de la lampe ouvre un nouveau front avec l’argentier du Royaume mais également le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdelatif Jouahri, puisque les agréments pour les banques sont octroyés directement par BAM. En effet, les relations entre le chef de file de la majorité parlementaire et Jouahri ne sont pas au beau fixe depuis la publication par Bank Al-Maghrib de ses estimations pour le taux de croissance en 2016.

Un taux qui ne devrait pas dépasser, selon BAM, le 1% durant l’exercice en cours. Cette estimation a tout de suite fait sortir les responsables du PJD de leurs gonds jugeant les chiffres de la banque centrale «bâclés et contradictoires». La confrontation risque aujourd’hui de prendre une nouvelle tournure avec comme théâtre le Parlement. «En vertu de l’article 102 de la Constitution, je demande la convocation d’une réunion de la commission des finances et du développement économique en présence du ministre de l’économie et des finances pour débattre des raisons derrière la mollesse dans l’octroi des agréments pour les banques participatives pour qu’elles puissent fournir leurs prestations au profit des citoyens, et ce malgré la publication de la loi régissant ces établissements dans le Bulletin officiel il y a plus d’une année», déclare Abdellah Bouano, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants. Ce n’est pas tout.

Les députés de la même formation ont adressé au ministre de l’économie une question urgente sur le même sujet. Les parlementaires rappellent que la loi sur les institutions du crédit et les établissements assimilés a été adoptée définitivement par le Parlement le 25 novembre 2014. L’entrée en vigueur de cette loi est intervenue, selon la même source, le 28 janvier 2015, date de sa publication dans le Bulletin officiel du Royaume. Cela dit, il faut préciser que la loi à elle seule ne suffit pas puisqu’il y a tout un arsenal réglementaire sous forme de décrets qui est également préalable avant l’autorisation de nouvelles banques. L’arsenal en question sort successivement et plusieurs textes élaborés notamment par la banque centrale ont effectivement été publiés au Bulletin officiel.

A noter par ailleurs que plusieurs banques étrangères, en particulier celles du Golfe, ont manifesté leur intérêt pour le marché marocain. Plusieurs ont ainsi déposé des demandes d’agréments alors que les banques marocaines se dirigent également à s’allier avec d’autres établissements étrangers pour lancer des filiales spécialisées dans la finance participative.

Les explications de Jouahri

jouahri-bank-al-Maghrib-allocation-TMPE-2013-06-20Le wali de Bank Al-Maghrib (BAM) avait laissé entendre que les premiers banques participatives vont arriver sur le marché en septembre prochain. Interrogé au sujet de la procédure pour l’autorisation de ces établissements lors d’une conférence de presse à l’issue du dernier conseil d’administration de la banque centrale, Jouahri a écarté toute entrave au processus d’octroi des agréments.

Le numéro un de BAM n’a pas donné de détails sur le nombre de dossiers déposés mais il a expliqué que la banque centrale étudie les demandes avec les personnes concernées. Le wali de Bank Al-Maghrib a déclaré, en outre, qu’il n’est pas uniquement question des agréments mais également de la préparation du marché monétaire à l’arrivée des banques participatives. Selon Jouahri, BAM travaille également sur les aspects fiscaux. A noter que la banque centrale coordonne avec le Conseil des ouléma qui a aussi son mot à dire sans oublier les experts juridiques chargés d’élaborer les formules de contrats. Toutefois, ces explications n’ont pas été suffisantes pour le PJD qui a décidé de convoquer le ministre de tutelle.

Les candidats aux agréments
Banque islamiqueLa banque centrale n’a pas communiqué un chiffre officiel mais une vingtaine d’établissements financiers ont formulé des demandes d’agrément de banque participative. Il y a la majorité des banques marocaines mais également plusieurs banques étrangères principalement du Golfe. Même si rien ne filtre encore sur les identités des futures banques participatives il semble qu’une bonne partie sera sous forme de filiale née d’un partenariat entre une banque marocaine et une autre étrangère. En plus de la loi des institutions de crédits et établissements assimilés qui régit ces banques, plusieurs décrets ont également été élaborés. En plus de la banque centrale qui encadrera le secteur de la finance participative, un conseil suprême d’érudits a été créé avec comme principale mission d’émettre des avis religieux sur les produits financiers des banques participatives. Il faut préciser que l’arrivée de ces établissements est très attendue à la fois par une clientèle marocaine en quête de nouveaux produits financiers mais également les opérateurs économiques en raison des capitaux qui vont arriver de l’étranger.

 

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