Les conseillers prennent le relais. Le projet de budget sera adopté aujourd’hui par la Chambre des représentants pour ensuite le transmettre à la deuxième Chambre.
En effet, les députés valident aujourd’hui la seconde et dernière partie du projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2016 (PLF 2016). Auparavant, la première Chambre avait adopté la première partie du projet de budget. Si la majorité a fait preuve d’une grande solidarité lors du vote, les forces de l’opposition à la première Chambre ont abordé cette épreuve en rangs dispersé.
Dans les détails, la première partie du PLF 2016 a reçu l’approbation de 168 députés alors que 30 parlementaires ont voté contre. Pour leur part, les députés du parti de l’Istiqlal et ceux de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ont préféré s’abstenir avec pas moins de 47 abstentions. Déjà lors de la présentation des amendements, chaque parti de l’opposition a préféré faire cavalier seul tandis que la majorité s’est mise d’accord sur ses propositions.
Selon le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid, quelque 241 propositions d’amendements ont été soumises. Au final, le gouvernement a accepté d’introduire 51 amendements, dont 20 proposés par les partis de la majorité et 17 émanant de l’opposition.
Le ministre a fait savoir, en outre, que 102 amendements ont été retirés après la présentation d’explications objectives par le gouvernement. Dans sa réponse aux partis politiques, Boussaid a affirmé que le gouvernement a veillé à interagir avec les différents critiques, remarques, suggestions et amendements présentés par les députés. Parmi la cinquantaine d’amendements acceptés, plusieurs sortent du lot.
C’est le cas notamment pour la suppression des droits de douane sur l’importation des carburants. Le projet de budget prévoyait le rétablissement des droits de douane mais les parlementaires ont réussi à supprimer cette disposition. Les députés ont également fait barrage à la pénalisation de la fraude électorale. La première mouture du texte prévoyait des peines de prison contre les fraudeurs mais cette proposition est également passée à la trappe.
Par ailleurs, les droits de douane devaient également augmenter sur l’importation du beurre pour atteindre 2,5% selon la première version du projet de loi de Finances 2016. Mais cette augmentation n’aura pas lieu. Pour leur part, les entreprises actives dans la vente du sable peuvent jubiler. La taxe sur cette matière va baisser. Alors qu’elle était de 50 dirhams pour le mètre cube, la taxe est ramenée à 20 dirhams seulement pour le sable issu des dunes ou du dragage alors que le sable de concassage aura une taxe de 15 dirhams au mètre cube. L’un des amendements phares défendus particulièrement par l’Union socialiste des forces populaires concernait l’augmentation de la TIC sur la bière.
Une proposition rejetée par le ministère de l’économie et des finances. Ce dernier est également resté inflexible sur la hausse de la TVA sur les tickets de train. Le PLF 2016 prévoit de relever le taux de la TVA à 20% contre 14 actuellement. Les parlementaires ont voulu baisser le taux à 10% mais cette proposition a été rejetée. A noter que la commission des finances au sein de la Chambre des conseillers doit se réunir ce lundi pour fixer un planning concernant l’examen du projet de budget.
La deuxième Chambre vient à peine d’être renouvelée avec l’entrée pour la première fois de représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Les conseillers affûtent déjà leurs armes pour marquer de leur empreinte le PLF 2016.
