Politique

Boussaid et les syndicats ouvrent le bal

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La nouvelle feuille de route du dialogue social est dévoilée. Une feuille de route un peu revue et corrigée. Alors que les syndicats parlaient à l’issue du dernier round de 4 commissions tripartites, dans la nouvelle feuille de route il n’est plus question que de 3 axes de travail et donc 3 commissions.

L’on ignore pour le moment si l’une des commissions déjà annoncées a été absorbée par une autre mais ce qui est sûr en tout cas, c’est qu’un nouveau round démarre aujourd’hui. Selon une source proche du chef de gouvernement, cette réunion sera consacrée à la question épineuse de la réforme du régime civil des pensions de retraite au sein de la Caisse marocaine de retraite (CMR).

Il semble que les deux parties, à savoir le gouvernement d’un côté et les centrales syndicales de l’autre, soient décidées à trouver un accord définitif quant à cette question. C’est probablement la raison pour laquelle le nouveau round durera trois jours. C’est ce que la même source révèle expliquant que la réunion doit se poursuivre jusqu’au mercredi prochain.

C’est le ministre de l’economie et des finances, Mohamed Boussaid, en compagnie de l’œil du chef de gouvernement dans les finances et  son homme de confiance, Idriss Azami Al Idrissi, le ministre délégué chargé du budget qui conduiront les négociations avec les centrales syndicales. Celles-ci seront représentées, selon toute vraisemblance, par leurs représentants au sein de la commission technique de la réforme des retraites, la fameuse commission qui a travaillé depuis 2004 sur les différents scénarii de la réforme du système de retraite dans le Royaume.

Le gouvernement et les syndicats avaient déjà convenu de travailler sur la base des trois pistes de réformes, à savoir l’approche gouvernementale, celle des syndicats ainsi que l’avis du Conseil, économique, social et environnemental. La solution serait donc un mix entre les trois même si le gouvernement ne devrait pas revenir sur les fondamentaux de la réforme, en l’occurrence le rallongement de l’âge de départ à la retraite, la hausse des cotisations et la révision du calcul de la pension.

A la fin de ce premier round, c’est le ministère de l’intérieur et celui de la justice qui doivent prendre le relais. Conjoncture oblige, ce round prévu jeudi prochain doit traiter des élections professionnelles. Hassad et Ramid assisteront en tant que présidents de la commission centrale du suivi des élections. Ils seront accompagnés des ministres directement concernés par les élections professionnelles, notamment Abdeslam Seddiki, ministre de l’emploi et des affaires sociales, et Mohamed Moubdii, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration. Ils vont débattre avec les syndicats des préparatifs pour le prochain scrutin. Enfin, un dernier round sera consacré aux négociations sectorielles.

Seddiki devra recevoir les syndicats et le patronat pour examiner les revendications syndicales dans le secteur privé alors que Moubdii accueillera les syndicats pour parler du dossier revendicatif dans le secteur public.

C’est à la fin des travaux de ces trois commissions qu’une réunion qui doit avoir lieu courant mars, rassemblera le chef de gouvernement ainsi que les secrétaires généraux des syndicats les plus représentatifs pour annoncer un accord final. A suivre.

Dossier revendicatif

Le dossier revendicatif des centrales syndicales contient une dizaine de points. Même si le dossier de la réforme du régime civil des pensions de retraite au sein de la Caisse marocaine de retraite (CMR) attire plus l’attention, la question n’arrive qu’à la troisième ou la quatrième place dans l’ordre des priorités syndicales. Pour les syndicats, il s’agit tout d’abord de revoir à la hausse les salaires dans le secteur public comme dans le privé. Les centrales proposent également de «baisser la pression fiscale sur les salaires à travers une diminution de l’impôt sur le revenu (IR)».

Elles appellent également à l’exonération totale des salaires de moins de 6.000 dirhams mensuels. S’agissant des allocations sociales, les syndicalistes ne veulent plus d’une diminution des allocations à partir du troisième enfant.

Par ailleurs, il est question dans le dossier revendicatif du parachèvement de l’accord du 26 avril 2011. Sur le plan des libertés syndicales, les centrales, en particulier l’Union marocaine du travail (UMT), militent pour la suppression de l’article 288 du code pénal relatif à la liberté du travail. Les syndicats affirment que de nombreux militants sont poursuivis puis condamnés à la prison en vertu dudit article.

 

Législation du travail

Même si la législation du travail est souvent reléguée au deuxième plan, elle fait partie intégrante des divergences entre les partenaires sociaux. Il s’agit en particulier de la loi organique règlementant le droit à la grève. Le pays n’a jamais eu une loi en bonne et due forme dans ce sens depuis son indépendance. Alors que les points de divergence sont légion concernant ce texte, l’adoption d’une loi organique relative aux syndicats se retrouve également bloquée.

Au lendemain de sa prise de fonction, le gouvernement actuel avait décidé d’appliquer systématiquement des retenues sur les salaires des grévistes dans la fonction publique. Même si cette mesure a permis de mieux réguler le recours à la grève dans plusieurs secteurs vitaux, elle a cependant rendu le débat entre le gouvernement et les syndicats beaucoup plus difficile. De leur côté, les syndicats accusent l’Exécutif d’avoir élaboré un projet de loi organique concernant la grève loin de toute approche participative. Pour sa part, le gouvernement qui réfute cette idée affirme qu’il est toujours pour le dialogue. Les projets de lois organiques relatifs à la grève et aux syndicats seront probablement débattus lors des nouveaux rounds de dialogue social annoncés.

 

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