Incompatibilité, prérogatives des walis, élection des présidents des communes et régions, les nouvelles versions des lois organiques des collectivités locales, des régions et des provinces ont subi des modifications de la part du ministère de l’intérieur.
En effet, les partis politiques viennent de recevoir une nouvelle mouture des projets de lois organiques modifiées sur la base de leurs mémorandums transmis au département de l’Intérieur. Les premières moutures avaient provoqué une véritable mobilisation au sein des différents partis. Peut-on parler alors de concessions gouvernementales aux partis ?
En tout cas, les responsables au ministère de l’intérieur multiplient les rencontres avec les représentants des partis. Le département de Hassad a choisi de se réunir à part avec les partis de la majorité avant de rencontrer les partis de l’opposition au cours d’une autre réunion. Pourquoi ce choix ? Simple question de méthodologie selon une source partisane qui a pris part aux réunions. Selon la même source, le gouvernement, à travers le ministère de l’intérieur, a concédé aux formations politiques certaines de leurs demandes.
Exit donc l’incompatibilité entre le mandat de parlementaire et celui de président d’une commune. Seuls les ministres et les présidents des régions ne pourront pas cumuler à l’avenir leurs fonctions avec un mandat de représentativité locale. L’institution d’un niveau minimum de scolarité pour les présidents des collectivités locales et ceux de la région passe à la trappe car jugée anticonstitutionnelle.
Transparence ?
L’un des changements phares a porté sur l’élection des présidents des communes et des régions qui se fera au cours des prochaines élections en public. «Les conseillers devront voter pour les candidats à la présidence en levant les bras alors que le vote était jusqu’ici secret. Certes, cette nouveauté devra permettre aux partis politiques de vérifier le respect des instructions de vote par leurs élus, mais je ne crois pas que la mesure sera efficace pour améliorer la transparence et parer ainsi aux tentatives de corruption», fait savoir notre source.
Par ailleurs, le ministère de l’intérieur aurait revu à la baisse les prérogatives des walis et gouverneurs par rapport aux élus locaux dans les nouvelles moutures. Certaines voix au sein des partis politiques parlent d’améliorations considérables en comparaison avec la situation actuelle où la marge de manœuvre des élus locaux serait, selon les partis, réduite face au contrôle administratif exercé par la tutelle, en l’occurrence le wali et gouverneur.
Cependant, d’autres responsables politiques affirment que l’avancée sur ce dossier se fait au compte-gouttes. «Je pense qu’il reste encore beaucoup à faire pour garantir l’indépendance des élus locaux par rapport au ministère de l’intérieur», déclare notre source.
Et de conclure : «Il faut dire que les concertations sont difficiles, du moment que certains partis politiques peuvent proposer certaines modifications alors que d’autres peuvent revendiquer tout à fait le contraire».
Concertations
Les responsables du ministère de l’intérieur ont rencontré les représentants des partis de la majorité au Parlement le mercredi 3 décembre dernier. L’ordre du jour de la réunion qui a regroupé l’Intérieur avec le Parti de la justice et du développement (PJD), le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Mouvement populaire (MP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a concerné exclusivement les nouvelles moutures des projets de lois organiques des régions, des collectivités locales et des provinces. Une autre réunion devait rassembler les partis de l’opposition et le ministère de l’intérieur sur le même sujet jeudi dernier.
Une troisième réunion devrait également avoir lieu entre le département de Mohamed Hassad d’un côté et les autres partis politiques de l’autre. A noter enfin que les différentes formations politiques disposent de deux semaines pour remettre au gouvernement leurs remarques sur les deuxièmes moutures des projets de lois.
L’opposition en rangs serrés Il semble que l’opposition a décidé d’attaquer le chantier des lois électorales en rangs serrés. Pour rappel, les partis de l’Istiqlal (PI), de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), du Parti authenticité et modernité (PAM) et de l’Union constitutionnelle (UC) avaient décidé de boycotter les réunions des commissions parlementaires il y a quelques semaines en protestation contre le traitement accordé par le gouvernement à l’examen des propositions et projets de lois. La réunion tenue entre les responsables du ministère de l’intérieur et les représentants des partis de l’opposition parlementaire confirme cette tendance des quatre partis en question à coordonner leurs actions. Bien qu’il soit aujourd’hui encore tôt pour parler d’une alliance pour les prochaines élections, il est sûr que le PI, l’USFP, le PAM et l’UC pourraient renforcer leur coordination dans les prochaines semaines. |
