Chambre des représentants: Adoption d’un projet de loi relatif à la justice militaire

Chambre des représentants: Adoption d’un projet de loi relatif à la justice militaire

Le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a présenté un exposé sur les grandes lignes de ce projet de réforme de la justice militaire, qui vise à perfectionner ce texte à travers la précision de ses dispositions.

Et d’ajouter que ce projet de loi vise, conformément aux Hautes directives royales, à réaliser une réforme globale et profonde du Code de la justice militaire, promulgué en 1956, pour qu’il soit en harmonie avec les dispositions de la nouvelle Constitution et renforce les fondements d’une justice indépendante garantissant les droits et les libertés, et ce, en harmonie avec l’évolution de l’arsenal juridique national et l’organisation actuelle des Forces armées royales.

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