Chambre des représentants : Plusieurs projets de loi expédiés en quelques jours

Chambre des représentants : Plusieurs projets de loi expédiés en quelques jours

Les députés carburent. En l’espace de quelques jours, plusieurs lois en rapport avec l’amélioration du classement du Maroc dans le prochain Doing Business passent le cap de la Chambre des représentants.

Ce fut le cas avec le projet de loi relatif aux sûretés mobilières qui a été le seul texte adopté lors de la dernière session parlementaire extraordinaire. Aujourd’hui, deux autres projets de loi sont prêts pur l’adoption en plénière. D’ailleurs, la Chambre des représentants avait programmé, jeudi, une séance plénière pour adopter les projets de loi prêts. Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux sociétés anonymes. Pour rappel, ce texte qui rentre dans le cadre du plan d’action 2019 du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) devrait étendre le champ d’application en responsabilité des fautes commises aux membres du conseil d’administration et aux membres du conseil de surveillance, soit lors de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu, soit des fautes commises dans leur gestion.

Un autre texte est également concerné. Il s’agit du projet de loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Ce dernier donne à l’assemblée générale, le cas échéant, le pouvoir de déterminer l’exécution des dividendes dans un délai de neuf mois à compter de la date de clôture de l’exercice. Selon le porte-parole du gouvernement, les modifications permettent également la prorogation du mandat par le président du tribunal, ainsi que la possibilité pour les actionnaires qui détiennent 5% du capital de la société de proposer l’inscription d’un ou plusieurs projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Il faut dire que les responsables tentent ainsi d’améliorer nettement le classement du Maroc dans le prochain Doing Business. Alors qu’il pointait en 2010 à la 128ème place, le Royaume avait intégré cette année le top 60 dans le classement annuel du Doing Business. Ainsi, le Maroc avait gagné, dans l’édition de 2019, 9 places par rapport à son rang de l’année dernière pour arriver à la 60ème place sur 190 pays. A l’échelle continentale, le Maroc est toujours classé 3ème, derrière l’Île Maurice classée 20ème et le Rwanda, classé 29ème. Sur le plan de la région Mena (Moyen-Orient et Afrique du Nord), le Maroc est désormais deuxième derrière les Emirats Arabes Unis classés 11ème. Il faut préciser que ces performances ont été rendues possibles grâce notamment à des réformes légales et réglementaires engagées par le gouvernement et le Parlement. L’adoption d’une nouvelle loi concernant les sociétés anonymes ainsi que la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation sans oublier la loi sur les sûretés mobilières, vont probablement permettre au pays d’effectuer un nouveau bond.

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