Chambre des représentants : Près du tiers des sièges menacé d’invalidation

Chambre des  représentants : Près du tiers des sièges menacé d’invalidation

Le PAM a déposé 76 recours, le PJD 25 alors que le PPS et l’USFP ont présenté une quinzaine chacun   

Il semblerait qu’une nouvelle bataille politique va s’engager entre les deux rivaux politiques, à savoir le PAM et le PJD, sur le terrain de la justice cette fois-ci.

Les partis politiques retiennent leur souffle. Une pluie de recours s’abat aujourd’hui sur le Conseil constitutionnel et les différents tribunaux du Royaume.  Selon un bilan toujours provisoire, le nombre de sièges faisant l’objet de recours de la part des partis politiques constitue près d’un tiers du nombre total des sièges de la Chambre des représentants. Un chiffre important qui pourrait chambouler la carte politique au sein du Parlement si tous les recours sont acceptés par la justice. Dans les détails, le Parti authenticité et modernité (PAM) arrive en tête pour le moment avec pas moins de 76 recours déposés concernant les résultats du scrutin du 7 octobre dernier.

Selon le bureau politique du PAM, les recours déposés concernent 19 circonscriptions locales ainsi que la liste nationale. Il semblerait également qu’une nouvelle bataille politique va s’engager entre les deux rivaux politiques, à savoir le PAM et le Parti de la justice et du développement (PJD), sur le terrain de la justice cette fois-ci. Dans ce sens, les responsables du PAM affirment qu’un nouveau genre d’irrégularités a été constaté au cours des dernières législatives. «Ces irrégularités constituent une violation au vote secret à travers la publication généralisée, continue et répétée via les réseaux sociaux le jour du scrutin, de bulletins électoraux frappés d’une croix de vote en faveur des listes nationales et électorales du PJD.

Ces agissements ont été visibles sur la page facebook baptisée chevaliers du PJD», précise la même source. Le parti de la lampe entend lui aussi exploiter à fond la carte de recours. Abdessamad Idrissi, membre du secrétariat général du PJD, a fait savoir que le nombre des recours déposés par son parti devant le Conseil constitutionnel a atteint 25 dossiers. Selon le même responsable, le parti de la lampe a relevé une quarantaine de cas mais la direction du parti s’est contentée de la moitié uniquement après vérification et étude des dossiers. Pour les Pjdistes, les irrégularités constatées au cours du dernier scrutin concernent notamment «la distribution de l’argent, l’exploitation de symboles nationaux et religieux, l’expulsion d’observateurs de l’enceinte des bureaux de vote et la non distribution de PV de vote».

D’autres partis politiques ont également déposé des recours devant la justice. Il s’agit notamment de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ainsi que le Parti du progrès et du socialisme (PPS) qui auraient présenté chacun une quinzaine de recours. Il faut préciser enfin que les chiffres concernant les recours sont toujours provisoires en attendant de connaître le nombre total auprès de la justice à la fin de la période de la présentation des recours.

Ce que dit la loi

constitution-du-royaume-du-marocLa loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants stipule dans son article  88 que «les électeurs et candidats intéressés peuvent contester devant la Cour constitutionnelle les décisions prises par les bureaux de vote, les bureaux centralisateurs, les commissions de recensement relevant des préfectures, des provinces ou des préfectures d’arrondissements et la commission nationale de recensement. Le même recours est ouvert aux gouverneurs et au secrétaire de la commission nationale de recensement, chacun en ce qui le concerne.  Toutefois, les représentants proclamés élus restent en fonction jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle ait prononcé l’annulation de leur élection».

L’article 89 dispose, quant à lui, que «la nullité partielle ou absolue de l’élection ne pourra être prononcée que dans les cas suivants : si l’élection n’a pas été faite selon les formes prescrites par la loi ; si le scrutin n’a pas été libre ou s’il a été vicié par des manœuvres frauduleuses ; et enfin s’il y a incapacité légale ou judiciaire dans la personne d’un ou de plusieurs élus».

Le torchon brûle entre le PJD et le PPS

benkirane-pjd-benabdellah-ppsDeux fidèles alliés sont en désaccord. En effet, le torchon brûle entre le Parti de la justice et du développement (PJD) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS) à Larache. Les «camarades» du parti du livre ont ainsi déposé un recours contre le «frère», Mohamed Hamdaoui, député PJD dans la circonscription de Larache et ancien numéro un de la branche de prédication du même parti, le Mouvement unicité et réforme (MUR).

Les partisans de ce dernier auraient ainsi fait campagne au sein d’une mosquée dans la région. Les responsables du PPS seraient en possession d’une vidéo qui authentifie les faits. De son côté, Hamdaoui a démenti ces informations précisant que son parti n’a jamais fait de campagne dans une mosquée et qu’il n’a jamais visité la localité où les faits se seraient déroulés. Il faut préciser que les membres du PJD eux-mêmes ont connu des tensions au sein de cette circonscription. C’est Abdelilah Benkirane qui serait intervenu pour imposer l’ancien SG du MUR comme tête de liste après le désaccord des militants du parti.

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