Conseil de gouvernement : Les terres «soulaliyates» au menu

Conseil de gouvernement : Les terres «soulaliyates» au menu

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du chef de gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens et le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, indique le département du chef de gouvernement. Le troisième projet de loi modifie et complète le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, ajoute la même source dans un communiqué.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret: le premier relatif à l’indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et le deuxième fixant le statut des employés de ce Conseil. La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. A noter enfin que le Conseil de gouvernement avait été reporté la semaine dernière en raison de l’agenda des membres de l’Exécutif.

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