Les partis ne sont pas libres de dépenser cet argent comme bon leur semble. Le décret n°2-16-667 définit la manière d’utilisation par les partis politiques des sommes perçues à titre de contribution au financement des campagnes électorales.
Le montant accordé aux partis politiques par l’Etat est désormais connu. Le Conseil de gouvernement vient d’adopter, mercredi, quatre projets de décrets relatifs aux préparatifs des prochaines échéances électorales. L’un de ces textes intervient pour fixer, entre autres, la dotation forfaitaire de la contribution de l’Etat à 750.000 dirhams pour chaque parti politique. Outre cela, et en guise d’encouragement à la représentativité féminine, la dotation allouée aux partis sera multipliée par cinq si c’est une femme qui remporte le siège. Détails.
«Pour chaque siège à pourvoir, ouvert aux candidats hommes et femmes sur le même pied d’égalité, si une femme est élue, le montant de la dotation sera multiplié par cinq». C’est là la précision donnée par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l’issue du Conseil de gouvernement. Passant en revue les détails du projet de décret n°2-16-666, et qui porte sur la contribution de l’État au financement des campagnes électorales, celui-ci indique que la dotation forfaitaire est arrêtée à 750.000 dirhams pour les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.
Accorder une avance, c’est possible
Le projet de décret en question propose également de diviser en deux tranches égales la deuxième dotation de la contribution de l’Etat. La première moitié sera en principe allouée en fonction du nombre des voix remportées tandis que les 50% restants ne seront versés qu’après définition du nombre de sièges obtenus par chaque parti. Par ailleurs, et sur demande des partis, l’Etat peut accorder une avance du montant de l’allocation à condition que celle-ci ne dépasse pas 30% du total de la deuxième tranche de la contribution. Sur ce point, il est à préciser que la décision d’avance est, elle aussi, soumise à d’autres critères.
A l’issue des contributions, la Cour des comptes percevra de la part du ministère de l’intérieur «un état des lieux du montant de la contribution, en incluant, si besoin est, le montant d’avance non dû pour les partis politiques concernés», précise-t-on auprès de la même source. Dans ce sens, conformément aux dispositions d’un autre projet de décret (n°2-16-667), le premier président de la Cour des comptes est tenu d’informer le ministre de la justice et des libertés de tous les dysfonctionnements observés dans l’usage de la contribution financière de l’Etat.
Les partis ne sont toutefois pas libres de dépenser cet argent comme bon leur semble. Le décret n°2-16-667 définit également la manière d’utilisation par les partis politiques des sommes perçues à titre de contribution au financement des campagnes électorales. Il précise les délais et modalités de cette opération en se penchant sur la nature des dépenses. Celles-ci concernent essentiellement les différentes actions de formation, de communication, du loyer des emplacements réservés à l’affichage électoral et de paiement des rémunérations des collaborateurs.
Transparence
Parallèlement à cela, les partis sont appelés à justifier leurs dépenses en présentant des documents attestant de l’ensemble de ces frais. Il s’agit d’un rapport détaillé «des sources de financement de sa campagne électorale et un inventaire des dépenses engagées à partir du trentième jour précédant la date du scrutin jusqu’au 15ème jour suivant la même date, en accompagnant ce dossier de tous les documents justifiant ces dépenses», indique-t-on dans un autre décret (n°2-16-668), également adopté mercredi par le Conseil de gouvernement. Il est à noter dans ce même sens qu’en termes de dépenses, le candidat ne devrait en aucun cas dépasser le plafond maximum de 500.000 dirhams et que l’argent non dépensé ou non justifié doit être remis à la Trésorerie générale du Royaume. D’autres mesures sont également prévues pour définir les formes et formats des affiches, leurs contenus ainsi que les modalités de leur utilisation.
