juin 29, 2017

Corruption : Mise en place d’une commission gouvernementale

Corruption :  Mise en place d’une commission gouvernementale

Le Conseil de gouvernement a également adopté une nouvelle procédure de réception des observations, propositions et plaintes des usagers et la garantie de leur suivi et traitement

La lutte contre la corruption semble être l’une des priorités gouvernementales. En effet, le Conseil de gouvernement vient d’adopter deux projets de décrets relatifs à la création de la commission nationale de lutte contre la corruption et la détermination des procédures de réception des observations, propositions et plaintes des usagers et la garantie de leur suivi et traitement. C’est Mohamed Ben Abdelkader, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, qui a présenté le projet.

Dans les détails, ce dernier vise à mettre en place le Comité national de lutte contre la corruption en tant que mécanisme de gouvernance chargé du suivi et de l’exécution des différentes orientations stratégiques, mesures, projets et dispositions ayant pour objectif de promouvoir la transparence, ainsi que d’accompagner les secteurs concernés par les programmes des politiques publiques portant sur la lutte contre la corruption. Aussi, cet organe dont la présidence sera assurée par le chef de l’Exécutif présentera toutes les propositions susceptibles de renforcer la transparence, de lutter contre la corruption, d’examiner les programmes et initiatives visant la lutte contre la corruption, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sélectivité de ces programmes. Des commissions thématiques peuvent également voir le jour pour apporter un soutien au comité dans la réalisation de ses missions et l’exécution des programmes et projets portant sur la lutte contre la corruption, que ce soit ceux déterminés dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption ou ceux qui relèvent des programmes sectoriels.

Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, adopté le projet de décret relatif à la détermination des procédures de réception des observations, propositions et plaintes des usagers et la garantie de leur suivi et traitement, en conformité avec le contenu du premier paragraphe de l’article 156 de la Constitution. Le but étant de mettre en place un système unifié pour recevoir les remarques, propositions et plaintes des usagers et garantissant le suivi et le traitement. C’est l’une des mesures d’urgence du programme gouvernemental visant à renforcer les valeurs de transparence et à œuvrer à la réforme de l’administration, ainsi qu’à la concrétisation de la bonne gouvernance.

Ce décret est applicable aux administrations de l’Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics, ainsi qu’à toute personne morale exerçant une autorité publique. Plus concrètement, l’administration reçoit sur son portail national de plaintes, les observations des usagers concernant les services publics et doit procéder, dans un délai déterminé à partir de la date de réception de la plainte, au traitement et à la réponse à ces observations. Dans ce sens, le projet de décret détermine la procédure de réception, du suivi, de traitement et de réponse aux plaintes. Il faut préciser enfin que ce nouveau dispositif n’empêche pas le recours des usagers à leur droit de déposer leurs plaintes directement à l’Institution du Médiateur.

Développement durable:  Les détails de la vision 2030

La Stratégie nationale de développement durable 2030 vise à mettre en œuvre les engagements constitutionnels en lien avec ce domaine, a indiqué la secrétaire d’Etat chargée du développement durable, Nezha El Ouafi. Présentant un exposé devant le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, Mme El Ouafi a souligné que cette stratégie intervient en concrétisation des engagements internationaux du Royaume et vise à renforcer «l’exemplarité» du Maroc en matière d’environnement et de développement durable, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui donnait lecture d’un communiqué lors d’un point de presse au terme du Conseil. Cette stratégie s’insère également dans le cadre de la mise en application de l’article 14 de la loi-cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable, notamment à la lumière des évolutions ayant ponctué la politique du Royaume dans ce domaine, et devant être déclinées sous forme d’une stratégie, particulièrement après le franc succès qu’a connu la COP22 à Marrakech, a relevé Mme El Ouafi.

Incidents d’Al-Hoceima : Une communication permanente au sujet des personnes arrêtées 

Le gouvernement a décidé d’asseoir une communication permanente au sujet des personnes arrêtées suite aux derniers incidents survenus dans la ville d’Al-Hoceïma, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Dans une déclaration à l’issue du Conseil de gouvernement, il a expliqué que le gouvernement est «soucieux de communiquer en permanence pour éviter qu’une image inexacte et erronée ne soit conçue au sujet des cas d’arrestations», consécutives aux incidents survenus dernièrement à Al-Hoceïma.

Lors de ce Conseil, le chef de gouvernement a exhorté les ministres à effectuer des visites de terrain et à rencontrer les citoyens et les instances locales pour amorcer un dialogue avec eux et être à leur écoute, a poursuivi M. El Khalfi, notant que ces «mécanismes» relèvent d’un mode opératoire que le gouvernement a adopté et auxquels il continuera d’adhérer.

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