Cour constitutionnelle : Une simple licence suffira pour les parlementaires

Cour constitutionnelle : Une simple licence suffira pour les parlementaires

L’option du doctorat comme condition abandonnée alors que les partis négocient la répartition de 6 sièges

Finalement, une simple licence universitaire suffira pour siéger dans la future Cour constitutionnelle. D’âpres négociations se sont déroulées ces derniers jours entre les bureaux des deux Chambres parlementaires. D’un côté, certains voulaient imposer le doctorat comme condition pour aspirer à un siège. Face à eux d’autres proposaient une simple licence en droit pour occuper les postes très prisés de la Cour constitutionnelle qui doit remplacer officiellement l’actuel Conseil constitutionnel.

«Les membres du bureau de la Chambre des conseillers se sont attachés à leur demande consistant à retenir la licence universitaire comme condition de nomination à la Cour. Au final, la commission de coordination entre les deux Chambres parlementaires a retenu cette proposition», explique Abdelatif Berrahou, député membre du bureau de la Chambre des représentants. Et de poursuivre : «Les partisans de la licence comme condition expliquaient ce choix par leur souci de voir de nombreux avocats parmi les parlementaires éliminés d’office de la course  aux sièges réservés aux parlementaires dans la Cour constitutionnelle».

Au total, six sièges seront octroyés aux membres des deux Chambres parlementaires qui vont se partager à part égale ce quota. Si les élus ont fini par trouver une solution consensuelle concernant les conditions de nomination dans la Cour, une autre bataille se profile à l’horizon concernant la répartition des sièges entre les partis représentés au Parlement. «La répartition des sièges fera l’objet d’un débat politique au sein du Parlement entre les partis concernés. Je pense que le poids de chaque groupe parlementaire en termes du nombre des parlementaires sera pris en considération mais il y aura d’autres critères», ajoute Berrahou. Et de conclure : «Nous allons tenter d’éviter que les mêmes partis politiques puissent profiter de plus d’un siège comme ce fut le cas pour le Conseil supérieur de l’éducation».

Mais il y a un autre problème. Alors qu’à peine six sièges sont à pourvoir dans la future Cour, les partis politiques disposant d’un groupe parlementaire sont au nombre de huit. Ainsi seuls le PJD (Parti de la justice et du développement), l’Istiqlal, le PAM (Parti authenticité et modernité), le RNI (Rassemblement national des indépendants), le Mouvement populaire et l’USFP (Union socialiste des forces populaires) vont se partager le quota des parlementaires.

Autrement, les deux partis restants, à savoir l’Union Constitutionnelle et le PPS (Parti du progrès et du socialisme) vont rester sur le carreau sans parler des autres formations politiques représentées au Parlement n’ayant que de petits groupements.

Quant aux candidats, les partis politiques concernés auraient déjà choisi leurs représentants, ce qui explique d’ailleurs le choix de certains partis de retenir la licence au lieu du doctorat. Selon nos sources, tous les candidats du Parlement seront connus avant le 15 mai prochain pour permettre l’installation de la Cour constitutionnelle avant les prochaines élections.

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