Création d’entreprises : 3 projets de lois adoptés par les députés

Création d’entreprises : 3 projets de lois adoptés par les députés

La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, trois projets de lois relatifs à la création des entreprises par voie électronique et le code de commerce, dans le but de réduire les délais et le coût de la création des entreprises et à promouvoir l’investissement marocain et étranger.

Ainsi, la Chambre a approuvé le projet de loi 87.17 modifiant et complétant la loi 13.99 relative à la création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Omoic), le projet de loi n°88.17 relatif à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique et le projet de loi n°89.17 modifiant et complétant la loi n°15.95 formant code de commerce. Ces projets de lois s’inscrivent dans le cadre du plan d’action de la Commission nationale du climat des affaires 2018, en vue de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines, ce qui aura un impact positif sur la classification du Maroc dans le classement Doing Business de la Banque mondiale.

Dans une allocution de circonstance, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique chargé de l’investissement, Othmane El Ferdaous, a indiqué que le projet de loi 87.17 modifiant et complétant la loi 13.99 relative à la création de l’Ompic, vise à permettre à l’Ompic de gérer pour le compte de l’Etat la plateforme électronique dédiée à la création d’entreprises, d’en tenir une base de données et de garantir son utilisation par tous les intervenants. Concernant le projet de loi relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique, M. El Ferdaous a noté que ce texte de loi vise à améliorer les délais de traitement des demandes par les différents intervenants en la matière, en vue de renforcer le suivi et la transparence.

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