Délégations de signatures, attributions… Comment se font les premiers jours du gouvernement

Délégations de signatures,  attributions… Comment  se font les premiers jours du gouvernement

Vu la configuration et l’architecture du nouveau gouvernement, la nature des attributions et les frontières entre les compétences des uns et des autres ne sont pas encore clairement tracées.

Le chef de gouvernement devrait présenter sa déclaration devant le Parlement ce vendredi. C’est ce que confirment des sources proches du gouvernement. Il aura, auparavant, présidé son premier Conseil de gouvernement, jeudi, pour valider le programme gouvernemental préparé par une commission ad hoc formée des cadres des six partis de la majorité. Le Parlement qui entame sa première session du printemps, également ce vendredi, devrait plancher sur le texte du programme qui aura été distribué auparavant aux députés et conseillers. A l’issue d’un débat dans les deux Chambres, dont le législateur ne précise pas la durée (voir www.aujourdhui.ma), il sera soumis au vote à la Chambre des représentants. Pour être investi, le gouvernement doit faire voter son programme à la majorité absolue des membres de la Chambre, soit au moins 198 députés. Or, en plus du chef de l’Exécutif, 11 autres députés de la majorité, nommés entre-temps au gouvernement, et un député dont le mandat a été invalidé par le Conseil constitutionnel manqueront à l’appel. Il suffit donc que 30 parlementaires de la majorité, dont le député Abdelilah Benkirane, se portent absents, s’abstiennent de voter ou votent contre le programme pour que le gouvernement rate son investiture. Auquel cas, l’équipe El Othmani se contentera d’expédier les affaires courantes en attendant la dissolution du Parlement et l’organisation des élections législatives anticipées. Cependant, il est presque certain, comme le soutiennent de nombreux analystes politiques, que cela n’arrivera pas.

Dans ce cas, le gouvernement, dûment investi, entrera sans attendre en fonction. Ses membres ont déjà, d’ailleurs, procédé à des passations de pouvoir avec les ministres sortants durant les jours qui ont suivi la nomination de l’équipe El Othmani par le Souverain le 5 avril dernier. C’est une première étape. Après avoir pris possession de leurs nouveaux bureaux, la première action que les nouveaux ministres et secrétaires d’Etat doivent entreprendre sans plus tarder, après la parution de la composition du gouvernement au Bulletin officiel, c’est de procéder, par décret, à des délégations de signatures au profit des services extérieurs et des délégations de leurs ministères à travers le Royaume. Cette procédure ne se limite pas aux relations entre les nouveaux titulaires des départements ministériels et leurs services déconcentrés, mais elle concerne également les membres du gouvernement entre eux. Ainsi, précise la loi organique 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, les ministres délégués peuvent recevoir, par arrêté de délégation signé ou contresigné par le chef de gouvernement, une délégation des attributions et de signature, qui peut s’étendre au contreseing des actes réglementaires du chef de gouvernement ou des autres ministres. Sans cette délégation, ils ne peuvent entreprendre quoi que ce soit.

Les attributions de certains ministères ne sont plus les mêmes

Pour leur part, et selon le même texte, les secrétaires d’Etat peuvent recevoir soit une délégation générale et permanente à effet de signer et viser tous les actes concernant les services placés sous leur autorité, soit une délégation d’attributions concernant certains services également soumis à leur autorité. L’entrée effective des ministres délégués et des secrétaires d’Etat en fonction ne peut se faire qu’après publication de ces arrêtés et décrets au Bulletin officiel. En attendant, les nouveaux membres du gouvernement ou ceux qui faisaient partie de l’équipe précédente et qui ont changé de département, se font coacher depuis leur prise de fonction par les secrétaires généraux qui les initient à leur nouvelle mission et leur donnent une idée de la nature de leurs attributions. Il ne s’agit dans la plupart des cas que d’une vague idée, puisque vu la configuration et l’architecture du nouveau gouvernement, la nature des attributions et les frontières entre les compétences des uns et des autres ne sont pas encore clairement tracées. Ce qui donne souvent lieu, dans de pareilles situations, à une guerre de compétences, qui exige souvent l’arbitrage du chef de gouvernement, surtout quand il s’agit de ministres aux couleurs politiques différentes. Cette fois, la situation est légèrement un peu compliquée. En effet, certains ministères nécessitent une refonte de leurs attributions.

C’est le cas notamment du ministère de la justice dont une grande partie des attributions est désormais dévolue au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. C’est également le cas du ministère des droits de l’Homme qui pose de sérieuses interrogations quant à l’avenir de la délégation gouvernementale des droits de l’Homme, sachant que le sort  de celle-ci n’a pas encore été fixé. Sur la même lancée, comment le ministère du tourisme et celui de l’équipement et des transports feront-ils pour gérer le transport aérien mis désormais sous l’autorité du premier département mais qui dépend en quelque sorte de la Direction de l’aviation civile qui relève, elle, du second ? Ce ne sont que des exemples de situations que l’équipe El Othmani devrait s’atteler à clarifier sans attendre. Et ce, pour conférer à son équipe la cohésion, la solidité et la solidarité dont dépendra grandement son action future.        

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