cumul des mandats : Rentiers nos élus ?

cumul des mandats : Rentiers nos élus ?

Des députés qui exercent plusieurs fonctions

Dans le gouvernement sortant, Aziz Rabbah et Mohamed Moubdiî, mais aussi Driss Merroune et Mohamed Abbou ont pu continuer à assumer les deux charges avant que deux autres ministres PJD, Abdelaziz El Omari et Idriss El Azami ne les rejoignent dans ce club fermé.

Il n’est pas rare, c’est même très fréquent, de voir un parlementaire assumer également des charges locales. Rien dans la loi ne l’empêche d’être à la fois parlementaire et, au choix, président de commune, président d’arrondissement, vice-président de Région ou assumer une autre charge locale et nationale. Un ministre peut, lui aussi, être en même temps président de conseil communal d’une grande ville ou même d’une petite commune. C’est ainsi que dans le gouvernement sortant, Aziz Rabbah et Mohamed Moubdiî, mais aussi Driss Merroune et Mohamed Abbou ont pu continuer à assumer les deux charges avant que deux autres ministres PJD, Abdelaziz El Omari et Idriss El Azami ne les rejoignent dans ce club fermé. Si la loi tolère qu’un ministre puisse cumuler les deux mandats et un député plusieurs charges électives, dans la pratique, à moins d’être doté de capacités d’ubiquité, il est difficile de concilier les deux. Certes, un député ou ministre peut déléguer la quasi-totalité de ses prérogatives de président de commune, ce que font d’ailleurs la plupart des personnes concernées.

Pour les pouvoirs de signature qui ne peuvent être délégués, un ministre peut très bien se faire porter le parapheur à son bureau de ministre à Rabat. Il s’arrange, néanmoins, pour être présent aux quatre sessions annuelles de la commune, principalement celle d’octobre consacrée au vote du budget communal. C’est le cas également, mais dans une moindre mesure, pour les députés qui sont contraints de se présenter au Parlement au moins trois jours par semaine et pour le vote de certains textes importants. C’est un peu plus compliqué lorsqu’un maire est également chef de groupe parlementaire, c’était le cas de Abdellah Bouanou du PJD. Là, il se trouve dans la même situation du ministre puisqu’il est tenu de participer, en plus des séances plénières, aux travaux des commissions. Là encore, les parlementaires s’arrangent pour déléguer une partie de leurs prérogatives de présidents de communes pour pouvoir concilier les deux postes.

Mais dans les deux cas, ce sont les affaires des communes qui pâtissent de ces absences de leurs dirigeants. Aujourd’hui, cinq des six maires des villes régies selon le régime de l’unité de la ville, toutes dirigées par le PJD, sont également parlementaires. Sept des 16 présidents d’arrondissements de Casablanca, dont cinq du PJD, sont également députés. A Marrakech ce sont trois des cinq présidents d’arrondissements qui sont également dans cette situation. A Tanger, Salé et Rabat, des présidents d’arrondissements assument également les mêmes charges. Ne parlons même pas des petites communes. Il est également fréquent de rencontrer des députés qui exercent les fonctions de vice-présidents de Régions.

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Au final, on se retrouve dans une situation où un élu local se fait investir d’une mission qu’il est incapable de mener convenablement. C’est à se demander, comme l’a dit le Souverain dans son discours d’ouverture du Parlement, le 14 octobre, « s’ils ne veulent pas faire leur travail, et si régler les affaires des citoyens, au niveau local ou régional ou même national, ne les intéresse pas, alors pourquoi se dirigent-ils vers l’action politique ?».
Car, on ne peut pas déceler des motivations personnelles, voire purement pécuniaires, dans cette attitude de nos élus. Sur le plan électoral, il est plus facile pour un président de conseil communal d’user de son influence locale pour obtenir un siège parlementaire. Les partis, dans leur course aux sièges, tirent également pleinement profit de cet avantage. Ce n’est pas pour rien que le PJD, qui se fait une fierté de sa démocratie interne, a aligné aux élections du 7 octobre la plupart de ses édiles locaux sinon tous. Alors que le principe de la démocratie est l’alternance dans les postes.

Bref, au-delà de cet enjeu électoral, il y a surtout l’attrait de l’argent. Les maires des grandes villes (les six villes sous le régime de l’unité de la ville) perçoivent, en effet, une indemnité mensuelle de 30.000 DH en plus des frais de déplacement. Leurs adjoints touchent 10.000 DH. Quant aux présidents des conseils des villes de plus de 500.000 habitants, ils touchent des indemnités de 11.000 DH. Un président d’arrondissement touche 6.000 DH et un vice-président de région 15.000 DH.

C’est ainsi que les deux conseillers Nabil Chikhi et Abdelali Hamiddine, en plus de leur mandat de parlementaires (36.000 DH), sont également vice-présidents de la région de Rabat-Salé-Kénitra (15.000 DH) et président de groupe pour le premier et de commission pour le second (7.000 DH dans les deux cas). De même, et c’est un autre exemple, Abdessamad Haikar et Mustapha Lhaya sont députés présidents d’arrondissements (6.000 DH) et vice-présidents du conseil de la ville (10.000 DH). El Fatmi Ramid est également député, président d’arrondissement et secrétaire au conseil de la ville (3.000 DH). Toujours à Casablanca, Abdelhak Najhi, Mohamed Joudar (UC), Ahmed Jeddar et Hassan Benomar sont députés et présidents d’arrondissements. Quant à Amina Mae El Ainine, députée à Casablanca, (36.000 DH) elle est également vice-présidente de Région à … Souss-Massa.

On la retrouve en même temps, en tant que syndicaliste, sur la liste des membres du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique comme rapporteur de commission (2.857 DH). Le même poste qu’occupe Mohamed Yatime dans cette institution, également en tant que dirigeant de l’UNTM, tout en étant également député et membre sortant du bureau de la Chambre (7.000 DH). Jamaa El Mouatassim est député, président de conseil de la ville (30.000 DH) membre du Conseil économique, social et environnemental en tant que syndicaliste (2.200 DH par jour de travail en commission) et chef de cabinet de Benkirane (au moins 16.000 DH).

Le comble, c’est que, contrairement à ce qui se passe ailleurs comme en France notamment, les indemnités des maires et des présidents et de communes et autres responsables locaux et régionaux sont cumulables avec celle des élus parlementaires. Un député dans cette situation peut ainsi gagner plus qu’un membre du gouvernement. Et quand il s’agit d’un ministre-maire d’une grande ville, la situation est encore plus alléchante. 

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