Elections 2007 : le découpage adopté

Au début des travaux du Conseil des ministres, tenu vendredi 23 mars au Palais royal de Marrakech, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a réitéré sa profonde indignation et sa condamnation vigoureuse de l’attentat terroriste qui a eu lieu dimanche 11 mars dans un cybercafé à Sidi Moumen, à Casablanca. A cet égard, le Souverain a rendu hommage aux services de sécurité et aux citoyens pour la vigilance et le sens civique élevé dont ils ont fait preuve, pour mettre en échec cet attentat.
Abordant son ordre du jour, le Conseil des ministres a procédé à l’examen et à l’approbation de deux projets de lois et de dix projets de décrets, dont trois sont relatifs aux prochaines élections législatives.
Le premier texte porte sur l’application des dispositions de la loi relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales. Cette opération devrait, notamment, permettre aux jeunes Marocains, surtout ceux qui font partie des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, de s’inscrire sur les listes électorales. Le second concerne l’adaptation du découpage électoral législatif actuel aux modifications qu’a connues la carte administrative du Royaume après les élections législatives organisées en 2002. Le troisième projet de décret porte sur la fixation de la date de scrutin pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, arrêtée au vendredi 7 septembre prochain, ainsi que des délais de dépôt des candidatures et de déroulement de la campagne électorale. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé deux projets de lois dont le premier a pour objet la création de la "Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd". A l’instar de l’action menée par la Fondation Cheikh Zayed Ibn Soltan à Rabat, la nouvelle institution, reconnue d’utilité publique, aura pour mission de créer et de gérer de nouveaux établissements hospitaliers, surtout à Casablanca.
Le second projet de loi concerne, quant à lui, la création de la carte nationale d’identité électronique, en réponse aux impératifs de modernisation de l’administration et de son ouverture sur les nouvelles technologies. Cette nouvelle carte permettra ainsi de simplifier les procédures administratives, en dispensant les citoyens de l’obligation de produire, à chaque fois, une série de documents que requièrent certaines formalités administratives. En outre, et afin de motiver certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la Direction générale de la Sûreté nationale, le conseil a approuvé un projet de décret instituant, à leur profit, une indemnité pour les heures supplémentaires de nuit, et ce afin de les encourager à redoubler d’effort dans l’accomplissement de leur noble mission au service de la sécurité. Par ailleurs, en application de la réforme salariale prévue par l’accord signé, en avril 2006, entre le gouvernement et les centrales syndicales du secteur de la santé publique, le Conseil a approuvé cinq projets de décrets portant notamment sur la révision du régime des indemnités, relatif au corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, la création d’un statut particulier des infirmiers du ministère de la Santé et l’octroi d’indemnités au profit de certains fonctionnaires ainsi que sur l’organisation hospitalière.