Les subventions étatiques accordées aux partis et syndicats n’ont pas été restituées ou justifiées
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Le PJD arrive premier dans la liste des partis qui n’ont pas restitué les montants dus au Trésor ou présenté des justificatifs suffisants. Le parti de la lampe doit ainsi à l’Etat 187 millions de centimes.
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L’Etat est à la recherche de pas moins de 930 millions de centimes. Ce montant avait été accordé aux formations politiques et aux centrales syndicales dans le cadre des subventions publiques pour le financement des campagnes électorales lors des dernières élections communales, régionales et professionnelles. Si le budget consacré par l’Etat aux partis et syndicats sous forme d’aide publique s’élevait à cinq milliards de centimes, la Cour des comptes affirme dans un rapport rendu public que 9,30 millions de dirhams, soit 930 millions de centimes, n’ont pas été restitués ou insuffisamment justifiés. C’est le Parti de la justice et du développement (PJD) qui arrive premier dans la liste des partis qui n’ont pas restitué les montants dus au Trésor ou présenté des justificatifs suffisants.
Le parti de la lampe doit ainsi à l’Etat 187 millions de centimes. Pour bien comprendre, il faut revenir au budget accordé par le gouvernement aux partis et aux syndicats dans le cadre des élections de 2015. Le montant de la participation avait été fixé alors par arrêté du chef de gouvernement à cinquante millions de dirhams, réparti entre les partis politiques (30 millions de dirhams) et les organisations syndicales (20 millions de dirhams). Il faut préciser que dix partis politiques et neuf organisations syndicales ont bénéficié de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales. Jusqu’ici tout va bien. Mais au moment de la production des états de comptes de campagnes électorales aux autorités compétentes, les choses ont commencé à coincer. Ainsi, la Cour des comptes nous apprend que près de deux milliards de centimes ont fait l’objet d’observations de la part des magistrats. Ces observations avaient été par la suite notifiées aux responsables nationaux des partis et des syndicats aux fins de régularisation de leurs situations ou de restitution dudit montant au Trésor.
C’est ainsi qu’un peu plus d’un milliard de centimes ont été restitués au Trésor. Seul bémol, les partis et syndicats concernés étaient toujours loin du compte. «Le montant de la participation non restitué ou insuffisamment justifié s’établit à 9.301.138,02 dirhams, et ce en infraction aux disposition de l’article 5 du décret fixant les délais et les formalités relatives à l’utilisation de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales ainsi qu’au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les organisations syndicales pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers», nous apprend la Cour des comptes. Sur le montant qui manque toujours à l’appel, les syndicats doivent à l’Etat une bagatelle de plus de 500 millions de centimes alors que les partis n’ont pas restitué une somme de plus de 400 millions de centimes.
A noter enfin que la Cour des comptes ne précise pas si un parti ou une centrale a restitué quelque chose entre temps.
Comptes annuels des partis
En vertu des articles 42 et 44 de la loi organique n° 29-11, les partis politiques sont tenus de produire à la Cour des comptes leurs comptes annuels relatifs à l’exercice 2015 certifiés par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables, au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
«Parmi 34 partis légalement constitués, 31 partis ont produit leurs comptes à la Cour. Par contre, le Parti marocain libéral, le Parti Annahj Addimoqrati et le parti de l’Union nationale des forces populaires n’ont pas produit leurs comptes», nous révèle la Cour des Comptes.
Et de poursuivre : «Le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de l’année 2015 a atteint 61,22 millions de dirhams contre un montant de 64,04 millions de dirhams octroyé en 2014 et 67,57 millions de dirhams octroyés en 2013».
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Dépendance à l’Etat |
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Enfin, 6 partis dépendent des subventions publiques à hauteur d’une part variant 60 et 90%. |
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