En attendant la session du printemps: Les parlementaires se penchent en commissions sur 15 projets de loi

En attendant la session du printemps: Les parlementaires se penchent en commissions sur 15 projets de loi

«Le texte juridique ne peut être approuvé que lors d’une audience publique programmée dans le cadre de la session parlementaire suivante», détaille le conseiller en commission chargée des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement auprès de la Chambre des représentants.

Entre la session d’automne et celle du printemps, les commissions parlementaires ne chôment pas. Elles se sont déjà vues soumettre une panoplie de projets de loi et d’amendements de loi pour débat lors de réunions tenues selon un calendrier convenu. Alors comment fonctionnent ces commissions et sur quoi travaillent-elles ?

Les commissions peuvent légiférer

«Lors des sessions parlementaires et entre celles-ci, les commissions permanentes continuent à travailler. Elles légifèrent, exercent un contrôle et toutes les missions relevant de leurs compétences telles que prévues dans la Constitution et le règlement intérieur», explique à ALM Khalid El Harfi. Cependant, le projet de loi ou d’amendement soumis par un département quelconque à toute commission est validé lors d’une phase ultérieure. «Le texte juridique ne peut être approuvé que lors d’une audience publique programmée dans le cadre de la session parlementaire suivante», détaille le conseiller en commission chargée des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement auprès de la Chambre des représentants en précisant que celle-ci se penche actuellement sur le seul projet de loi relatif à l’eau. Le dernier délai prévu pour le dépôt des amendements relatifs audit projet de loi portant le numéro 36.15 auprès du bureau de la commission étant, selon Rachid Roukbane, chef du groupe parlementaire du PPS à la première Chambre, le 26 février à midi.

L’eau et les autres

Outre le projet de loi relatif à l’eau, d’autres commissions se penchent sur d’autres textes juridiques. Il s’agit, selon M. Roukbane, des amendements portant sur le projet de loi n°78.14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance. Ces rectificatifs sont censés être déposés, au plus tard le 8 mars à 15 h, auprès de la commission chargée des secteurs sociaux qui se penche également sur le projet de loi n° 79.14 relatif à l’Instance de parité et la lutte contre la discrimination en toutes ses formes. Les modifications proposées pour ce texte sont censées être déposées le 15 mars à 15 h auprès de la même commission. «Le tout selon un agenda convenu entre la commission en charge d’un secteur déterminé et le département ministériel concerné», précise M. Roukbane, qui abonde dans le même sens que M. El Harfi à ce propos, et qui écarte l’éventualité d’une session parlementaire extraordinaire.

Un total de 15 projets de lois

Dans l’ensemble, les commissions permanentes travailleront, selon El Mahdi Hejjam, président du groupe socialiste, sur 15 projets de lois à compter de lundi prochain. Dans ce sens, M. Hajjam détaille que la commission de l’Intérieur et des infrastructures se penchera sur l’amendement du projet du code de la circulation. Pour sa part, la commission chargée de l’éducation travaillera, selon M. Hajjam, sur 7 projets de lois.

Méthode de travail

Avant d’être examiné dans le cadre d’une commission, le projet de loi est, selon M. Hajjam, soumis au Conseil de gouvernement, puis au Parlement qui le soumet à la commission concernée.
Et avant de débattre du texte dans la commission permanente, un contact est établi avec le département ministériel concerné afin que le ministre de tutelle prenne part à la commission. Pour leur part, les membres des commissions permanentes sont tenus au courant de la date de la réunion par SMS, email, voire correspondance officielle. «Les rencontres sont susceptibles de s’étaler jusqu’à 22 heures», enchaîne le président du groupe socialiste.

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