En attendant l’entrée en fonction effective du Parlement
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En théorie, les régions disposent de (presque) tous les moyens pour exercer pleinement leurs attributions, sans attendre la mise en place du gouvernement.
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Un constat d’abord : En l’absence du gouvernement, les Régions, les conseils provinciaux et des communes sont plus autonomes. En effet, explique l’ancien patron de la jeunesse de l’UC, Anouar Zyne, sur un ton légèrement ironique, «les services déconcentrés de l’Etat dans les territoires, n’ayant pas de tutelle de pleine compétence à Rabat, sont déconcentrés. Les élus, les bons en particulier, sont plus concentrés : ils décident et exécutent…». C’est, certes une réflexion inspirée par plus de quatre mois d’absence du gouvernement, mais que certains décideurs politiques songent déjà à mettre en œuvre. C’est dans ce cadre qu’entre certainement la réunion, le 3 février dernier, des présidents des cinq régions dirigées par le PAM. Officiellement, cette rencontre a été consacrée à explorer les possibilités de coopération entre les cinq régions. A l’issue de cette rencontre, une commission a été mise en place pour évaluer le potentiel de chaque Région et la faisabilité d’une mutualisation des moyens des Régions pour mieux répondre à leurs besoins en développement et aux attentes de leurs habitants dans le cadre des prérogatives qu’accorde la loi à leurs présidents et conseils.
Dans le fond, expliquent certaines sources, c’est une initiative qui pourrait être vue comme une tentative de concrétisation, à l’échelle des régions, du programme électoral que le parti n’a pas pu mettre en œuvre à l’échelle du pays faute d’avoir été choisi par les électeurs pour ce faire. Le PAM peut toujours aller un peu plus loin en créant un groupement de régions. Pour cela, il suffit que les conseils des cinq régions valident ce processus de groupement et un arrêté du ministère de l’intérieur suffit pour l’entériner (article 148 de la loi organique des régions). Il n’est même pas nécessaire de le faire par décret qui nécessite, lui, une adoption en Conseil de gouvernement. C’est d’ailleurs, soit dit en passant, là où le modèle régional est très développé que la gestion des affaires publiques n’est pas directement affectée par les crises du gouvernement. L’exemple de l’Espagne voisine restée sans gouvernement pendant près d’un an ou encore celui de la Belgique, avec un recours de plus de deux ans sans Exécutif, ou l’Italie où le régime politique est marqué par une instabilité récurrente du gouvernement. Le Maroc n’en est certainement pas encore à ce stade.
Le processus de régionalisation avancée se met en place progressivement
Cependant, les régions disposent déjà d’une base de travail, une série de textes portant application des clauses de la loi organique des régions ayant déjà été adoptée. De même, le décret permettant de débloquer les crédits de fonctionnement, en l’absence de la loi de Finances, leur accorde à compter de l’année en cours un relèvement de leur part dans les recettes de l’impôt sur le revenu (IR) et sur les sociétés (IS). Désormais, les régions se verront reverser 3% des recettes de l’IR et 3% des recettes de l’IS. Certaines régions comme Casablanca-Settat ont déjà décidé de relever le taux de certaines redevances, notamment la taxe portuaire. Entre-temps, la plupart des régions, sinon toutes, ont pu faire valider par l’autorité de contrôle administratif leurs budgets de fonctionnement. Le gouvernement sortant avait, en outre, quelques semaines avant son départ adopté un projet de loi relatif au recrutement des fonctionnaires sous contrat.
Ce ne sont que quelques textes qui permettent aux régions de disposer de fonds, de moyens humains et d’un cadre légal pour fonctionner, recruter des cadres, notamment pour la mise en place des AREP (Agences régionales d’exécution des projets). En théorie, les régions disposent de (presque) tous les moyens pour exercer pleinement leurs attributions, sans attendre la mise en place du gouvernement. Cela dit, comme le fait remarquer le président de la Région Fès-Meknès, Mohand Laenser, il ne faut pas s’attendre à des miracles dès le début. Le processus de régionalisation avancée va se mettre en place progressivement, tempère-t-il. Cela dit, les régions n’ont pas non plus besoin du gouvernement pour exercer des «compétences propres» dans le domaine du développement économique, du développement rural, du transport, de la formation professionnelle, de la culture, de l’environnement et de la coopération internationale.
La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a déjà une longueur d’avance sur ce point, notamment pour ce qui est du développement économique de la promotion de l’investissement des aides aux entreprises et de la coopération internationale. Pour le reste, estime cet ancien prétendant au poste de secrétaire général de l’UC, en attendant le gouvernement et l’entrée en fonction effective du Parlement, «tout le monde devrait se pencher sur les lois existantes déjà et essayer de faire fonctionner la boutique, sans réclamer ni attendre de réformes ou de nouvelles lois».
