Exécution des décisions de justice, corruption et budget 2018 : Le ministre de tutelle fait le point

Exécution des décisions de justice, corruption et budget 2018 : Le ministre de tutelle fait le point

Aujjar devant  la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants

Exécution de décision de justice, lutte contre la corruption, poursuites contre le corps de justice, programme pour l’année 2018… Autant de dossiers que Mohamed Aujjar a dévoilés en fin de semaine devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants. Il s’avère ainsi que 94,41% des affaires enregistrées auprès de l’ensemble des tribunaux du pays durant les six premiers mois de l’année 2017 ont été exécutées. Plus en détails, cet aboutissement concerne 94,95% des affaires enregistrées auprès des tribunaux de première instance. Sur la même période, les tribunaux de commerce ont quant à eux vu l’exécution de 94,43% des affaires enregistrées.

Pour leur part, les tribunaux administratifs ont connu durant les 6 premiers mois de l’année 2017 l’exécution de 76,17% des affaires enregistrées. Autres chiffres dévoilés, 7.000 cas de corruption est la moyenne annuelle comptabilisée par le ministère. M. Aujjar a fait part à cet égard des cas enregistrés suite au numéro vert mis en place par son ministère. Ainsi, 31 cas de corruption ont été condamnés à des peines privatives de liberté du 25 juillet à fin septembre 2017. D’autres dénonciations reçues par le ministère n’ont pu aboutir. Et pour cause, la renonciation du plaignant par exemple. Le ministre de la justice a aussi fait part du nombre des sanctions au niveau des métiers de la justice. Ainsi, 267 sanctions ont été enregistrées entre autres contre des avocats, huissiers de justice, traducteurs, notaires, et adouls. Pour les fonctionnaires des burreaux de greffes et des comptables de tribunaux, 87 dossiers concernent des poursuites en justice à leur égard et 9 fonctionnaires ont été sanctionnés.

Dans ses perspectives pour les mois qui arrivent, le ministère compte renforcer ses rangs avec l’intégration de 267 huissiers de justice, après leur formation à l’Institut supérieur de magistrature. Sur le volet du capital humain, Mohamed Aujjar a souligné que 50,70% des fonctionnaires du ministère sont issus des filières de sciences juridiques et de charia compte tenu du besoin exprimé et de la nature des missions juridiques qui leur sont confiées. Le ministre s’est également exprimé sur le budget 2018 de son département. A ce stade, ce budget connaîtra une hausse de 4,19% comparé à 2017. Une amélioration qui concerne essentiellement la partie consacrée aux fonctionnaires (5,07%).

En revanche, le matériel et les dépenses divers du ministère de la justice se verront à la baisse (0,53%). Par ailleurs, le budget réservé au volet de l’investissement demeure inchangé (299 millions de dirhams) par rapport à la loi de Finances 2017. Dans ce sens, le budget total réservé à la construction visant divers projets va atteindre 456,7 millions de dirhams. Cette enveloppe servira dans la grande majorité à la construction de tribunaux dans diverses villes telles que Taourirt, Mohammedia ou encore Guelmim.

Quant au budget d’investissement et d’équipement, il atteindra 173 millions de dirhams. Par ailleurs, un montant de 67 millions sera consacré à l’achat d’équipement informatique, l’installation technique et la généralisation du téléphone numérique et de caméras de surveillance à l’ensemble des tribunaux. En termes de gouvernance, un budget de 139,8 millions de dirhams sera consacré à l’efficience judiciaire.

Cette enveloppe vise la réalisation de trois projets, 4 objectifs et 18 indicateurs. En plus clair, l’objectif est d’accélérer le traitement des dossiers, exécuter les décisions de justice et le recouvrement des amendes. Plus encore, une enveloppe de 180 millions de dirhams sera dédiée à l’amélioration de droits et des libertés, à travers la réalisation de divers projets et objectifs. Ainsi, ce volet sera axé sur le renforcement des mécanismes de contrôle des lieux de détention ou encore le respect des lois nationales et internationales.

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