Un projet de loi contre les fake news dans le circuit législatif
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Il est question de combler un vide juridique à travers la mise en place d’un cadre réglementaire adéquat pour la lutte contre le phénomène des fausses nouvelles, notamment sur les réseaux sociaux.
[/box]Face au déluge des fake news sur les réseaux sociaux concernant le coronavirus, les autorités décident d’agir. Il y a quelque temps Aujourd’hui Le Maroc (ALM 23 janvier 2018) annonçait que le gouvernement planchait sur l’élaboration d’un projet de loi contre les «fake news». Aujourd’hui, c’est chose faite. Sauf que c’est le ministère de la justice et non pas celui de la communication qui s’est chargé de la présentation du projet.
Il est question de combler un vide juridique à travers la mise en place d’un cadre réglementaire adéquat pour la lutte contre le phénomène des fausses nouvelles, notamment sur les réseaux sociaux, avec des sanctions plus adaptées. Il faut préciser tout d’abord que les journaux et la presse électronique ne sont pas concernés par le nouveau texte. Et pour cause. Les journalistes sont déjà assujettis au code de la presse et de l’édition à travers l’article 72 du code sanctionnant la diffusion de fausses nouvelles pouvant porter atteinte à l’État et à l’ordre public en plus des articles 106 et 108 destinés à réprimer les fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte aux individus.
Les nouvelles dispositions qui viennent d’être adoptées par le gouvernement il y a quelques jours seront ainsi applicables aux internautes se trouvant au Maroc et utilisant notamment les réseaux sociaux pour diffuser volontairement de fausses informations à grande échelle. Même si les responsables affirment que la liberté d’expression sera toujours garantie, ils expliquent vouloir agir contre les personnes mal intentionnées. Il faut dire que les dernières semaines ont été marquées par la diffusion de fichiers vidéos et messages audio sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie instantanée dans le but de semer la panique parmi les citoyens. Les services de l’ordre ont d’ailleurs procédé à une vingtaine d’arrestations à travers le pays, 26 au total jusqu’au week-end dernier.
Lors des interrogatoires, une bonne partie des prévenus a affirmé ne pas avoir mesuré la gravité des faits au préalable. Aujourd’hui, le projet de loi mis dans le circuit devra avoir un effet dissuasif. Cela dit, le texte risque de soulever un débat. D’ailleurs, le dernier Conseil de gouvernement a connu un échange entre les membres de l’exécutif concernant les dispositions dudit texte.
Des sources gouvernementales affirment que plusieurs remarques formulées au cours du débat devraient être introduites au texte final avant son transfert au Parlement. De même, des instances représentant les médias et les journalistes affirment ne pas avoir reçu une copie du texte avant son adoption en Conseil de gouvernement. Même si le ministère de tutelle affirme que le nouveau texte s’appliquera uniquement au contenu diffusé sur les réseaux sociaux et la plate-forme de streaming, une bonne partie des journaux diffuse des contenus sur ces canaux. Dossier à suivre.
