Elles ont désormais la possibilité de se constituer partie civile
C’est ce lundi que s’ouvrira le procès de Gdeim Izik. Si l’affaire, vieille de six ans, avait été jugée par un tribunal, un arrêt de la Cour de cassation a permis le renvoi de l’affaire devant la chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat. «Le renvoi devant la juridiction civile qu’est la Cour d’appel de Rabat va permettre au procès d’être dépouillé de l’ambigüité qui est toujours attachée à la justice militaire, vue comme une justice d’exception.
Il va pouvoir se développer dans la lumière de l’expression de ce qu’il est convenu de qualifier le contradictoire, c’est-à-dire du libre jeu des droits de chacune des parties», explique Hubert Seillan, universitaire et avocat au Barreau de Paris. Et de poursuivre: «Il s’agit d’un procès pénal, car il y a eu des actes de violences intentionnelles ayant causé morts et blessures. Ce procès pénal va évidemment viser l’établissement des responsabilités de chacun des prévenus par rapport aux faits. Il doit le faire en favorisant le juste concours des accusations du ministère public et des témoignages des victimes avec les arguments factuels de la défense. Mais ne soyons pas trop angéliques, ce procès pénal va aussi permettre aux prévenus d’exposer des thèses d’un autre ordre en relation avec leur idéologie.
C’est le risque, autant que la force de sa démocratie, que le Maroc assume en connaissance de cause par l’indépendance de sa justice». Le renvoi de cette affaire devra permettre aussi aux familles des victimes de se constituer partie civile dans cette affaire. «Un procès pénal sans la présence des victimes n’est aujourd’hui plus accepté dans les démocraties. Tous les pays occidentaux accordent un statut juridique aux victimes d’infractions pénales. Un statut qui leur permet de bénéficier à la fois d’une indemnisation fondée sur la solidarité nationale et du droit d’intervenir dans le procès en responsabilité pénale engagé contre les prévenus. Exclues du premier procès devant le tribunal militaire, les victimes et leurs familles vont enfin pouvoir faire valoir leurs témoignages concrets sur les faits et la réalité de leurs nombreux préjudices et de leurs droits. Droits qui doivent leur permettre d’être mieux reconnues par la communauté nationale, dans leurs souffrances, dans leurs préjudices et dans une juste indemnisation», précise Me Hubert Seillan.
A noter enfin que le procès s’est ouvert en décembre dernier. Le tribunal a finalement décidé lors de la première audience un premier report au 23 janvier, soit le lundi prochain.
