Habitat-Loi de Finances : Qui veut politiser la polémique ?

Habitat-Loi de Finances : Qui veut politiser la polémique ?

Il s’agirait plutôt d’une manœuvre politicienne

Étonnante démarche que celle adoptée par le ministère de l’habitat pour expliquer et accompagner le projet de loi de Finances qu’il est censé défendre et soutenir ne serait-ce que par solidarité gouvernementale. Depuis quelques jours, et en marge de l’approbation du PLF 2018, une étrange polémique est née autour d’une prétendue disposition fiscale au profit des promoteurs immobiliers que le ministère des finances aurait retirée à la dernière minute mettant en porte-à-faux le département de l’habitat vis-à-vis des professionnels. La polémique est d’autant plus étrange que ses instigateurs l’enveloppent dans un argumentaire à caractère politique selon lequel la non prise en considération de cette mesure serait en fait un acte sciemment dirigé contre le PPS en la personne de Nabil Benabdellah de la part d’un ministre RNIste, en l’occurrence Mohamed Boussaid.

Mais après enquête recoupée auprès de plusieurs sources gouvernementales, tout semble indiquer qu’il s’agirait plutôt d’une manœuvre politicienne déguisée parce que l’argumentaire ne tient ni dans la forme ni sur le fond. Pour la forme, d’abord, et comme l’attestent plusieurs sources proches du dossier aussi bien du côté gouvernemental que des professionnels, la prétendue mesure retirée n’a jamais figuré dans aucune mouture du projet de loi. On ne peut donc pas parler de retrait. En revanche, reconnaît-on auprès du ministère des finances, «il y avait des discussions autour d’un projet de mesure d’exonération de l’IS au profit des logements jusqu’à une valeur de 400.000 DH similaire à ce qui se fait pour le logement social à 250.000 DH».

Mais au vu de l’attitude du ministère de l’habitat et la tentative de certains de politiser la polémique pour blanchir absolument le patron du PPS, on est tenté de croire que ce dernier a passé un deal avec les promoteurs immobiliers à ses risques et périls comme il l’aurait lui-même reconnu. Toujours pour ce qui est de la forme, et comme l’explique une source proche du dossier, «s’il s’agissait réellement d’une manœuvre du RNI dirigée contre le PPS, le ministère des finances n’aurait pas validé des mesures qui rendent service au ministère comme la baisse de la TPI sur les terrains nus». Le projet de loi de Finances a également prévu d’étendre l’exonération de la TVA plafonnée à 40.000 DH aux logements d’une valeur de 400.000 DH.

C’est une mesure qui est destinée à aider les ménages moyens et redynamisera par conséquent la promotion immobilière. Mais autant l’aide du consommateur final fait l’unanimité autant une large frange de l’équipe gouvernementale est franchement opposée à ce qu’un nouveau cadeau fiscal soit accordé aux promoteurs immobiliers qui bénéficient déjà de beaucoup d’exonérations dans le segment social. Ces incitations fiscales accordées aux promoteurs immobiliers vont d’ailleurs expirer en 2020 et, comme le fait remarquer un haut responsable aux finances, «il faudra d’abord évaluer rigoureusement ce dispositif avant de penser à l’étendre ou l’améliorer».

Enfin, les promoteurs vont également profiter de l’IS progressif comme tous les autres secteurs. D’ailleurs les professionnels reconnaissent eux-mêmes qu’ils ne s’attendaient pas vraiment à ce que cette exonération totale de l’IS soit programmée. Mais visiblement Nabil Benabdellah, lui, s’y attendait tellement au vu de son deal unilatéral avec les professionnels. A tel point peut-être qu’il n’avait d’autre choix que de justifier son faux pas par une sombre histoire de règlement de comptes entre partis…

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