La Cour constitutionnelle sévit à Larache: Un député haraki perd son siège à la Chambre des représentants

La Cour constitutionnelle sévit à Larache: Un député haraki perd son siège à la Chambre des représentants

La Cour constitutionnelle a invalidé depuis les dernières élections législatives pas moins de 18 sièges à la Chambre des représentants.

Les sièges parlementaires à la première Chambre tombent les uns après les autres. En effet, la Cour constitutionnelle vient à nouveau sévir à travers la déchéance du mandat d’un député du Mouvement populaire (MP) dans la circonscription locale de Larache. Elu au titre des élections législatives du 7 octobre 2016, l’intéressé vient ainsi de perdre son mandat de député suite au recours présenté par Saïd Khaïroun du Parti de la justice et du développement (PJD). L’ancien député pjdiste qui n’avait pas été élu à l’issue du scrutin 2016 avait accusé le député haraki dans la même circonscription de commettre des «violations électorales».

Dans les détails, les sages de la Cour motivent l’invalidation de l’élection du député concerné par «la diffusion lors de la campagne électorale de vidéos sur la page électronique du candidat sur l’un des réseaux sociaux, dans lesquelles il apparaît dans la salle des sessions plénières à la Chambre des représentants, considérée comme un siège officiel, ce qui constitue une violation de l’article 118 de la loi n°57.11 et une exploitation de sa qualité d’ancien député parlementaire». En effet, l’article 118 de la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales dispose que «les programmes de la période électorale, ainsi que les émissions préparées pour la campagne électorale ne doivent en aucun cas contenir des matières susceptibles de comporter une apparition à l’intérieur de sièges officiels identifiables comme tels, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux». Il s’agit du quatrième siège perdu par le parti de l’épi à la Chambre des représentants en quelques semaines.

La Cour constitutionnelle avait invalidé l’élection d’un député du Mouvement populaire dans la circonscription de Nador pour infraction aux dispositions de la loi en vigueur concernant la campagne électorale qui a précédé le scrutin (utilisation au cours de la campagne électorale de symboles nationaux, en l’occurrence le drapeau du Royaume). Auparavant, la Cour constitutionnelle avait également invalidé l’élection d’un candidat «haraki» au niveau de la circonscription électorale locale de Khénifra, en raison de la distribution par le député en question dans le marché hebdomadaire d’annonces électorales «parcellaires» ne comportant pas les photos et données de tous les candidats de la liste à laquelle il appartient. Pour la Cour, ceci «constitue une atteinte à la crédibilité et la transparence du scrutin et une manœuvre frauduleuse ayant pour but de dissimuler les données de certains candidats en vue d’influencer la volonté des électeurs».

Il faut préciser que la Cour constitutionnelle a invalidé depuis les dernières élections législatives pas moins de 18 sièges à la Chambre des représentants (quatre pour le Parti authenticité et modernité et le Mouvement Populaire, trois pour le parti de l’Istiqlal, trois pour le Parti de la justice et du développement et un pour les partis de l’Union socialiste des forces populaires, le Rassemblement national des indépendants, l’Union constitutionnelle ainsi que pour le Parti du progrès et du socialisme).

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