La loi des banques participatives adoptée en 48h

La loi des banques participatives adoptée en 48h

La majorité et le PJD mettent le turbo pour les banques participatives. En 48 heures, la nouvelle loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été adoptée en deuxième lecture par la commission parlementaire des finances au sein de la première Chambre, puis votée en séance plénière par les représentants.

La nouvelle loi bancaire du Royaume est définitivement adoptée. Seulement, les représentants, notamment ceux de la majorité, ont pris le soin de retirer quelques amendements introduits par les conseillers de la deuxième Chambre au texte de loi. «Certains amendements des Conseillers ont été acceptés mais d’autres ont été rejetés puis remplacés par la version initiale adoptée par la Chambre des représentants en première lecture», note Mohamed Zouiten, député membre de la commission des finances.

Les députés savaient qu’ils avaient le dernier mot et ils ont donc usé de leurs prérogatives pour atténuer l’empreinte de l’opposition sur le projet. Si la nouvelle loi bancaire est très suivie, à la fois sur le plan politique et médiatique, c’est qu’elle prévoit l’arrivée sur le marché national des banques participatives, comprenez banques islamiques. Ces banques doivent commercialiser des produits financiers relativement nouveaux (ndlr : certaines solutions bancaires existent déjà sur le marché national depuis quelques années). Dès le démarrage de l’examen du projet de loi, la majorité gouvernementale et en particulier le Parti de la justice et du développement se sont approprié le projet.

La majorité conduite par le PJD compte même en faire l’une des réalisations phares au cours de son mandat. C’esela dit, le projet n’a d’ailleurs pas manqué d’apporter son lot de polémique. C’était notamment le cas après la décision de la deuxième Chambre parlementaire de solliciter l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la question l’été dernier.
Une décision qui avait été vue d’un mauvais œil par certains responsables du parti de la lampe. Finalement, le projet sera validé par la Chambre des conseillers qui a introduit quelques amendements inspirés de l’avis du CESE. L’opposition qui domine la deuxième Chambre a introduit une dizaine d’amendements concernant les banques participatives.

Il a ainsi été question de l’introduction d’un chapitre introductif expliquant les motifs et les objectifs de la loi, sur une recommandation du CESE. Le rôle du Conseil supérieur des ouléma a été concerné par les amendements tout comme la protection des clients, notamment à travers l’introduction d’un article supplémentaire définissant les dispositions régissant les relations entre les clients et les banques participatives.

Aujourd’hui, il ne reste qu’une ultime étape de forme avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les établissements de crédits et organismes assimilés, en l’occurrence la publication du texte de loi dans le Bulletin officiel. Vu la rapidité de l’adoption du projet de loi en deuxième lecture, sa publication dans le Bulletin officiel et donc son entrée en vigueur, ne sauraient tarder. L’arrivée des premières banques participatives sur le marché devrait probablement intervenir au cours de 2015.

A noter enfin que la première Chambre parlementaire a également adopté deux autres projets de loi et non des moindres. Il s’agit de la loi organique des finances  ainsi que la loi relative aux partenariats public privé (PPP).    
 

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