La révision des listes électorales passe le cap de la 1ère Chambre

La révision des listes électorales passe le cap de la 1ère Chambre

La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 88-14 relatif à la révision des listes électorales générales. Le nouveau texte soumis au vote passe avec succès le cap de la première Chambre parlementaire à la majorité des voix exprimées lors d’une séance plénière mardi dernier.

L’examen de ce projet de loi par les députés avait été émaillé par quelques incidents notamment le retrait des groupes de l’opposition des travaux de la commission chargée d’examiner le texte. De son côté, la majorité avait proposé avant l’adoption du projet de loi concernant la révision des listes électorales 15 amendements.

Ces derniers allaient de quelques petites modifications de forme comme la précision du caractère exceptionnel de la révision des listes à des changements de fond comme la possibilité pour certains électeurs de se faire inscrire dans les listes électorales par une personne tierce. La majorité avait expliqué cette proposition d’amendements qui n’a pas rencontré une forte adhésion par la difficulté que peuvent rencontrer les personnes concernées, notamment dans le milieu rural, à s’inscrire dans les listes eux-mêmes.

Par ailleurs, il faut rappeler que le ministre de l’intérieur, Mohamed Hassad, avait rappelé lors de la présentation de ce texte le contexte national spécial marqué par la mise en œuvre de la Constitution en 2011. Le ministre avait indiqué que le choix d’actualiser les listes électorales générales, dont la dernière révision remonte à la veille des élections législatives anticipées du 25 novembre 2011, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des listes actuelles. Dans ce sens, Hassad a rappelé les différentes étapes et efforts déployés, ainsi que les résultats enregistrés dans l’opération de révision et d’actualisation des listes électorales, notamment l’inscription d’un grand nombre de nouveaux électeurs, en majorité des jeunes.

A noter que de nombreux partis politiques avaient demandé le remplacement des listes électorales par le fichier national des cartes d’identité de sorte à permettre à tous les porteurs de la CIN de voter aux élections. Ce fut le cas notamment pour l’opposition qui avait revendiqué lors de la discussion de ce projet une révision générale, globale et profonde de ces listes électorales, préconisant l’adoption de la carte d’identité nationale pour l’inscription sur les listes électorales. Certaines parties au sein de la majorité avaient des demandes similaires.

Cela dit, les groupes de la majorité ont trouvé que le gouvernement a déployé d’énormes efforts en matière de révision de ces listes. Quant à l’adoption de la carte d’identité nationale comme document d’inscription sur les listes électorales, la majorité pense qu’elle pose pour l’heure des difficultés techniques.

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