Le citoyen devrait être le premier bénéficiaire de la reddition des comptes

Le citoyen devrait être le premier bénéficiaire de la reddition des comptes

ALM : Comment mettre en œuvre la reddition des comptes ?
 

Rabha Zeidguy : Je vais vous parler à partir de mon expérience dans la haute fonction publique marocaine. Il m’a été donné de gérer les programmes de modernisation quand j’étais directrice de la modernisation au ministère actuel de la fonction publique et de la modernisation de l’administration. La reddition des comptes et les mécanismes conventionnels qui lui sont dédiés ont toujours été là au Maroc.

Seulement, quand on prend tout ce qui a été fait pour renforcer ces mécanismes ou les réformes qui ont été menées, aussi bien les grandes réformes que la fonction publique marocaine a entreprises pour la modernisation de la gestion des ressources humaines, la réforme budgétaire, le contrôle des finances publiques, etc., et quand on rapporte tout cela à certains indicateurs comme l’indice de perception de la corruption, on se rend compte que le Maroc est mal classé. Ce qui nous mène à s’interroger sur le sort de ces réformes par rapport au citoyen.

Alors quel en est l’impact sur le citoyen ?

Il ne faut pas l’oublier. Le centre de toutes ces réformes c’est le citoyen et parfois on a l’impression qu’on le passe un peu aux deuxième plan. C’est-à-dire qu’il ne faudrait pas réformer juste pour des réformes. Tout cela doit normalement améliorer la  vie des citoyens et faciliter leur accès à l’administration.

Mais on remarque qu’il y a des insuffisances…

Exactement, celles-ci se manifestent notamment au niveau de l’absence d’un cadre stratégique pour tous ces mécanismes conventionnels et par une absence de coordination. Il y a des îlots dans l’administration marocaine, malheureusement ceux-ci ne se parlent pas ou très peu. Donc chacun travaille tout seul et le résultat global fait qu’il manque de la cohérence à l’intérieur de ces mécanismes. Aujourd’hui, nous sommes dans un nouveau contexte marqué par deux choses essentielles.

De quoi s’agit-il ?

D’un côté, la multiplication des acteurs de l’action publique. C’est la thématique fondamentale qui nous réunit dans ce congrès. Aujourd’hui, avec le désengagement de l’Etat depuis les années 90, l’Etat stratège, qui devrait se recentrer sur ses missions régaliennes, ne s’occupe que de la conception de  politiques publiques et leur évaluation. Alors d’autres acteurs sont rentrés. C’est d’abord le privé à travers des partenariats publics-privés, puis l’externalisation, la contractualisation, la gestion déléguée des services publics et la concession. Donc on voit apparaître aujourd’hui d’autres intervenants dans l’action publique.

L’Etat n’est plus seul. Or les mécanismes qui étaient perçus dans le temps étaient faits pour suivre l’Etat et la reddition des comptes de l’Etat. Deuxièmement, il faut repenser les mécanismes de reddition des comptes pour qu’ils intègrent l’entreprise privée, le citoyen, la société civile et tout cela a été propulsé par la Constitution de 2011. Celle-ci a renforcé les mécanismes conventionnels comme le contrôle du Parlement sur le gouvernement, ainsi le Parlement est conforté dans son contrôle de l’action publique parce qu’il a de nouvelles prérogatives et le rôle des juridictions financières est renforcé.

Qu’en est-il du contrôle citoyen ?

C’est la grande innovation de la Constitution qui accorde non seulement une  place au citoyen mais aussi à la société civile. C’est ce qu’on appelle aussi la reddition des comptes par les citoyens. Aujourd’hui le citoyen est partie prenante. Dès la mise en place de politiques publiques, il doit contrôler leur mise en œuvre et surtout évaluer leur impact et leur résultat. Voilà une nouveauté.  

Et comment rendre ce système efficace ?

Alors là c’est difficile. D’ailleurs il y a eu dernièrement les travaux du dialogue national sur la société civile couronnés par des conclusions, des consultations et des pistes qui ont été ouvertes. Maintenant il faut passer à l’œuvre, il faut que le citoyen sente la différence, cela est plus fondamental. Nous sommes dans un changement de paradigmes et nous avons des atouts, ainsi qu’une volonté au plus haut sommet de l’Etat qui est très claire. SM le Roi va dans ce sens de la reddition des comptes.

La Constitution parle aussi de gouvernance et de corrélation entre responsabilités et reddition des comptes. Aussi la marche irréversible du Maroc vers la démocratie. C’est donc des acquis qu’il faudrait capitaliser. De plus, une société civile active et extrêmement engagée, c’est ce qui va faire la différence.

Et quelles sont les contraintes ?

C’est la résistance au changement. C’est vrai que quand c’est nouveau on est un peu frileux donc il faut rassurer, expliquer et accompagner. Il faut également développer les passerelles entre les mécanismes, communiquer autour des bons résultats et des succès. Or, la fonction publique ne communique pas ou très mal. Et le pilier de tout cela, c’est la valorisation des ressources humaines, parce que sans qualification des RH la reddition des comptes ne pourra pas aboutir.

D’autant plus qu’il faudrait changer des paradigmes parce que dans la reddition des comptes on n’est pas dans une logique de sanction mais d’administration citoyenne, de la fameuse démocratie participative et dans une démarche d’administration apprenante. Le citoyen, lui, doit demeurer le centre d’intérêt et le premier bénéficiaire de la reddition des comptes parce que celle-ci est non seulement un pilier de la bonne gouvernance mais le premier ingrédient d’une vraie démocratie.    

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