Nouvelle étape dans le processus de justice transitionnelle
Assurer une lecture scientifique de l’histoire du Maroc et protéger la mémoire collective. C’est sur ce ton que le Conseil national des droits de l’Homme et les Archives du Maroc ont procédé, lundi 24 juillet, à la remise des archives de l’Instance indépendante d’arbitrage chargée de l’indemnisation des victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire. Dix ans de travail qui seront désormais disponibles aux chercheurs. «Le versement des archives de l’Instance indépendante d’arbitrage est en effet emblématique à plus d’un titre», a souligné Driss Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme, lors de cette cérémonie.
Cet échange est en effet l’un des premiers versements d’archives opéré par un organisme public à Archives du Maroc, a indiqué le président du CNDH. Il sera suivi au mois de décembre prochain par le versement des archives de l’Instance équité et réconciliation (IER) puis, par vagues, des archives du CCDH et du CNDH. Le président du Conseil souhaite à travers cette action la préservation des archives publiques et permettre aux jeunes chercheurs d’approfondir leur travail d’écriture scientifique de l’histoire du Maroc. A cet égard, Driss Yazami a souligné qu’il appartient désormais aux chercheurs de continuer à labourer cet immense chantier d’écriture rigoureuse et pluraliste de notre histoire. «Après le temps de la mémoire, voici venu le temps de l’histoire, qui ne peut se faire sans archives», a-t-il précisé. En sa qualité de président du CNDH, Driss Yazami a mis en avant, lors de cette rencontre, le travail des membres de cette instance qui ont posé les fondements de la justice transitionnelle au Maroc. Avant de conclure que l’opinion publique nationale n’a pas apprécié suffisamment le travail fondateur de l’Instance indépendante d’arbitrage. Entamé en février 2017, le travail d’archivage des fonds de la justice transitionnelle se fera en deux temps. La première étape concerne le traitement des dossiers de l’Instance indépendante d’arbitrage, alors que la seconde portera sur les dossiers de l’IER.
Dans cette perspective, Jamaâ Baida, directeur des Archives du Maroc, a dévoilé que 4.678 dossiers, répartis sur 241 boîtes, sont désormais à la disposition des Archives du Maroc. Une opération qui sera suivie par un autre versement de documents à la fin de l’année en cours, précise-t-il dans son allocution introductive. Ce transfert pose plusieurs défis majeurs à l’institution selon son président et il s’agira, entre autres, de procéder au traitement intellectuel de tous les dossiers, ce qui nécessitera, selon lui, beaucoup de temps. Le directeur des Archives du Maroc a également estimé que l’autre défi de cette opération consiste à concilier entre le respect des dispositions de la loi, le respect de la vie intime des individus et le droit des chercheurs à examiner les archives afin d’écrire l’histoire du Maroc.
Les deux instituts précisent que ce versement est dans la lignée des dispositions de la loi 69-99 relative aux archives, promulguée le 30 novembre 2007. Cette loi, qui a été élaborée sur recommandation de l’IER, porte principalement sur la définition et l’organisation des archives, la communication des archives publiques et l’organisation de l’institution Archives du Maroc, rappellent les deux entités. Au cours de cette cérémonie, une convention a également été signée entre le CNDH et Archives du Maroc. Celle-ci consiste à mutualiser leurs ressources et compétences et collaborer conjointement dans les domaines d’intérêt commun.
Ladite convention a aussi pour objet de définir les conditions et modalités de partenariat dans les domaines de la gestion des archives, portant essentiellement sur les droits de l’Homme. Cette convention permettra de valoriser lesdites archives et de promouvoir la recherche scientifique dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’IER. Plus encore, ce partenariat est l’occasion de mettre en œuvre un projet de création d’un centre des archives internationales sur les droits de l’Homme.
Histoire de l’Instance indépendante d’arbitrage
L’Instance indépendante d’arbitrage a été créée suite à l’approbation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI d’un avis du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH). Cette instance est constituée de 9 juristes et personnalités. Elle a entamé le 16 août 1999 son mandat portant sur l’indemnisation des victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire.
Lors de cet événement, le Conseil national des droits de l’Homme a précisé que l’instance a présenté son rapport final le 30 novembre 2003, après l’étude de 5.127 demandes et la réception de 6.500 demandes hors délai. Pour le CNDH, l’action de cette instance est une étape majeure dans le processus de justice transitionnelle au Maroc. Un travail qui sera poursuivi par l’Instance équité et réconciliation (IER).
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