Le CNDH veut des circonscriptions plus équilibrées

Le CNDH veut des circonscriptions plus équilibrées

Dans sa dernière livraison, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) s’est intéressé à l’opération électorale toute entière. De l’inscription sur les listes électorales à l’observation du scrutin en passant par les campagnes et le découpage électorales, tout pratiquement y est. Le CNDH soumet donc un mémorandum élaboré, selon les responsables, sur la base des enseignements tirés de l’observation des élections, menée depuis 2007 par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) puis le CNDH.

Intitulé «Quarante-cinq recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens», le mémorandum propose ainsi une série d’amendements et de mesures «visant à contribuer à la réalisation des objectifs à caractère constitutionnel en matière de parité entre hommes et femmes, de la généralisation de la participation de la jeunesse au développement politique du pays et de l’inclusion des personnes en situation de handicap». Dans les détails, le Conseil se prononce pour un découpage électoral équilibré et des écarts réduits pour une représentation équitable.

Concrètement, il s’agit d’introduire au niveau de l’article 129 de la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales une disposition qui prévoit au niveau des communes soumises au scrutin uninominal que l’écart de la représentation (le nombre d’habitants pour un élu) entre les circonscriptions ne doit pas dépasser 15% , à l’exception des communes situées dans des zones montagneuses, difficiles d’accès ou à faible densité de population, qui peuvent bénéficier d’une discrimination géographique positive.

Par ailleurs, le CNDH propose de réviser l’article 74 de la loi organique 59.11 pour assurer une représentation équitable de la population au niveau des conseils régionaux, sachant que les écarts prévus actuellement par la loi organique en vigueur varient entre 1 siège pour 7575,75 habitants dans les régions dont le nombre d’habitants est égal ou inférieur à 250.000, et 1 siège pour 60.000 habitants dans les régions dont le nombre d’habitants est égal ou supérieur à 4,5 millions. Enfin, le Conseil se dit pour l’amendement de la loi 30.11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections.

Le but, selon les responsables, est d’élargir le champ d’application de la loi 30.11 aux opérations référendaires mais également inclure les organisations internationales intergouvernementales parmi les organes habilités à exercer la mission de l’observation indépendante et neutre des élections et des référendums.

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