Les deux Chambres ouvrent leurs portes officiellement le 10 avril prochain
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Le décret-loi adopté il y a deux semaines n’englobe pas clairement les institutions démocratiquement élues à l’instar du Parlement dont le rôle est vital pour la vie quotidienne des citoyens.
[/box]«L’ouverture de la session parlementaire de printemps est maintenue». Les propos émanent de Slimane El Omrani, premier vice-président de la Chambre des représentants. Le bureau de la première Chambre vient ainsi de se réunir il y a quelques heures pour décider du maintien de l’ouverture officielle de la session printanière dans les délais impartis. Il faut dire que la question de l’ouverture ou pas de l’institution législative après la trêve hivernale commençait à se poser avec acuité lors des derniers jours. Et pour cause, le pays vit actuellement au rythme de l’état d’urgence sanitaire depuis voilà deux semaines avec ce que cela impose comme confinement et de fermeture de plusieurs établissements.
Alors que cette période doit courir selon le décret-loi en vigueur jusqu’au 20 avril prochain, le Parlement doit, lui, ouvrir plusieurs jours plus tôt à la mi-avril comme prévu par la loi fondamentale du pays. Seulement voilà, le Parlement est l’une des institutions importantes du pays et sa fermeture n’a pas été à l’ordre du jour pour deux principales raisons selon plusieurs sources. D’abord selon le plan légal. Le décret-loi adopté il y a deux semaines n’englobe pas clairement les institutions démocratiquement élues à l’instar du Parlement dont le rôle est vital pour la vie quotidienne des citoyens. La deuxième raison est d’ordre sanitaire puisque le Maroc n’a pas encore atteint un stade critique de transmission entre sujets locaux du virus Covid-19 avec notamment des dizaines de milliers de cas confirmés.
Cela dit, une source au Parlement affirme que l’ouverture du Parlement se fera sous conditions pour protéger la santé des parlementaires ainsi que des fonctionnaires de l’institution législative en ces temps difficiles. Ainsi, les deux Chambres se dirigent à limiter la représentativité des groupes parlementaires au strict minimum, notamment lors de la cérémonie officielle d’ouverture de la session parlementaire du mois d’avril. Selon un communiqué publié à l’issue de la réunion du bureau de la première Chambre, d’autres mesures légales seront prises en coordination avec le gouvernement, notamment en ce qui concerne les travaux et les prérogatives parlementaires en matière de contrôle de l’action parlementaire.
La première Chambre a ainsi mis en place un planning provisoire des séances parlementaires. S’agissant des travaux des commissions permanentes au niveau de l’institution législative, la même source annonce que plusieurs projets de lois concernant plusieurs domaines sociaux et financiers ont été soumis aux commissions parlementaires compétentes. A noter enfin que deux séances mensuelles de questionnement sur la politique générale ont été déjà programmées par le bureau de la première Chambre. Ainsi, une première séance aura lieu le 13 avril prochain et une deuxième est prévue le 25 mai.
Ce que dit la Constitution
L’ouverture et la fermeture des sessions parlementaires sont régies par la Constitution du pays en vigueur depuis 2011. Ainsi, la première séance est ouverte durant le mois d’octobre alors que la deuxième est inaugurée au mois d’avril. Dans le détail, l’article 65 de la loi fondamentale du pays stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an.
Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».
De même, l’article 66 stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Le Parlement ne ferme pas complètement
Même si la fermeture des deux sessions parlementaires est prononcée respectivement au mois de février et au mois d’août chaque année, le Parlement ne ferme pas complètement ses portes. En effet, le travail des commissions parlementaires permanentes se poursuit au cours de la trêve parlementaire.
Ce fut le cas il y a quelques jours à l’occasion de l’adoption du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire. La fermeture de la session d’automne n’a pas empêché la commission de l’intérieur de se réunir pour adopter le texte en question.
A noter que la Constitution autorise dans son article 81 le gouvernement à «prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci. Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des représentants ».
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