Le Parlement fait déjà un premier bilan

Le Parlement fait déjà un premier bilan

A quelques semaines de la fermeture de la session d’automne

La Chambre des représentants a tenu, jusqu’à la fin de l’année, 30 réunions publiques d’une durée supérieure à 75 heures.

Alors que le Parlement va fermer ses portes dans quelques semaines pour une trêve hivernale, les responsables de la première Chambre ont déjà dressé un premier bilan des activités législatives depuis l’ouverture de la première session législative d’automne le 12 octobre dernier. Dans ce sens, la même source explique que la Chambre des représentants a tenu, jusqu’à la fin de l’année, 30 réunions publiques d’une durée supérieure à 75 heures, dont 14 consacrées à l’étude et au vote des textes législatifs prêts, 10 sessions de questions orales adressées au gouvernement et deux sessions de questions de politique générale.

Il a également été question d’une réunion pour examiner le rapport annuel du Conseil supérieur des comptes, une réunion générale pour examiner le rapport du Comité de contrôle financier sur le Fonds de cohésion sociale et une séance plénière pour suivre un exposé du président du Conseil supérieur des comptes sur les travaux du Conseil pour les années 2016 et 2017. S’agissant des textes adoptés, la première Chambre a approuvé au cours de la même période deux propositions de loi et 36 projets de loi en rapport avec l’économie, le social, le judiciaire et la sécurité. Il s’agit notamment de la loi de Finances de 2019, un projet de loi sur la réforme des Centres régionaux d’investissement et la création de commissions régionales pour l’investissement, un texte concernant le service militaire, un projet de loi sur le microcrédit, deux projets de loi sur la sécurité sociale et plusieurs accords de coopération, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud.

Pour leur part, les commissions parlementaires permanentes ont tenu 155 réunions avec un taux de participation d’environ 70%. En outre, plusieurs commissions exploratoires ont démarré leurs travaux concernant l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences, le Groupe Cosumar, acteur économique spécialisé dans l’industrie et la commercialisation du sucre, le centre national et le centre régional de transfusion sanguine «Rabat» ainsi que les services de transfusion sanguine à l’hôpital universitaire et à l’hôpital régional «Fès» sans oublier une commission sur les prisons et bien d’autres. Par ailleurs, la Chambre des représentants a organisé un colloque sur le projet de loi cadre du système d’éducation et de formation sous le thème «Pour la mobilisation sociétale atour de la réforme», avec la participation de représentants du gouvernement, du Conseil supérieur de l’éducation et la formation et des experts dans le domaine. 

Au niveau de la diplomatie parlementaire, la première Chambre, en coordination avec l’Union interparlementaire (UIP), a organisé une réunion parlementaire sur les migrations à l’occasion de l’adoption de la Charte mondiale des migrations sûres, organisées et régulières, avec la participation de 44 pays et de 14 organisations internationales. Il a été question aussi d’un colloque international en coopération avec le Conseil économique, social et environnemental sur le thème «Le rôle des Parlements, des conseils économiques et sociaux et des institutions similaires en Afrique face aux nouveaux défis de la migration».

Relations bilatérales

Dans le cadre du renforcement des relations bilatérales avec un certain nombre de pays amis, le président de la première Chambre a reçu plusieurs délégations gouvernementales et parlementaires, notamment des chefs de gouvernement et des Parlements d’Afrique, d’Europe, d’Asie et d’Amérique latine. Le président de la Chambre des représentants a également effectué une visite de travail au Portugal, couronnée par la signature d’un accord de coopération entre les institutions législatives dans les deux pays.

Il faut également préciser que la session parlementaire en cours a été caractérisée par des réunions régulières du bureau de la Chambre des représentants ainsi que le comité des présidents. Les responsables expliquent que des mesures ont été prises pour garantir une concertation constante entre le président de la première Chambre, les présidents des groupes parlementaires et les présidents des commissions parlementaires sur diverses questions relatives au fonctionnement de la première Chambre.

Première Chambre : Fonctionnement

Selon la Constitution de 2011, les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre.

Le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique.

Le président et les membres du bureau de la Chambre des représentants, ainsi que les présidents des commissions permanentes et leurs bureaux sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature. L’élection des membres du bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes.

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