Le Parlement ferme ses portes

Le Parlement ferme ses portes

Les deux Chambres ont adopté à l’issue de cette dernière session 20 projets de loi

Le bilan de cette session a été marqué par l’adoption de plusieurs conventions internationales, soit 14 projets de loi liés aux engagements internationaux du Royaume et aux protocoles de coopération avec les pays amis.

L’heure est au bilan pour le Parlement qui vient de fermer ses portes. S’agissant du domaine législatif, le nombre de projets de loi déposés au Parlement a atteint jusqu’à la fin de la deuxième session un total de 135 textes (10 projets de loi ont été déposés à la session d’avril 2018). Pour leur part,  les textes approuvés définitivement par le Parlement depuis le démarrage de l’actuel législature ont atteint 94 textes (49 projets de loi au cours de la présente année législative, y compris 20 projets de loi au cours de cette session).

En outre, il a été question de l’adoption de pas moins de 13 lois approuvant des accords bilatéraux ou multilatéraux visant à renforcer le rayonnement du Royaume ainsi qu’à consolider sa présence dans divers niveaux et densifier ses relations à travers le monde.

Avec la fin de cette session, il reste à l’examen par les parlementaires de 41 textes, dont 23 projets de loi approuvés par l’une des deux Chambres. Ces derniers concernent principalement le statut fondamental de la Banque centrale, l’assistance médicale à la procréation, l’Institution du Médiateur, l’organisation judiciaire du Royaume et la création d’entreprise par voie électronique et le Code de commerce. De même, les textes législatifs en cours d’examen par le Parlement incluent des projets de loi qui ont atteint un stade d’étude avancé par les commissions parlementaires concernées.

Il s’agit principalement de la loi organique relative à l’activation du caractère officiel de l’amazigh et du Conseil national pour les langues et la culture ainsi que le projet de loi amendant et complétant le code du droit pénal. Selon le ministère chargée des relations avec le Parlement et la société civile, le gouvernement a tenu à interagir positivement avec les membres du Parlement lors du vote des amendements aux projets de loi. Dans ce sens, le pourcentage d’amendements qui ont été acceptés par le gouvernement a atteint dans certains cas plus de 60% alors que dans le cas du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire, ce taux a atteint les 100% à la Chambre des conseillers. Il faut préciser que les parlementaires ont profité de la séance plénière précédant la clôture de la session parlementaire, pour adopter les textes prêts. Ainsi, la Chambre des représentants a adopté cinq projets de loi portant approbation de conventions internationales et deux autres projets relatifs à l’Ecole Hassania des travaux publics (EHTP) et à la poste et télécommunications. Aussi, la même Chambre a approuvé à l’unanimité deux autres projets de loi relatifs à l’attribution d’une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération ainsi que celui relatif à l’assistance médicale à la procréation.

Ce n’est pas tout. La première Chambre a adopté avant la clôture le projet de loi n° 60-17 relatif à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, certaines catégories d’employés et d’autres personnes non salariées exerçant une activité libérale et une proposition de loi modifiant les articles 65 et 66 de la loi n° 67-12 relative à l’organisation des rapports contractuels entre le bailleur et le locataire des locaux d’habitation ou à usage professionnel.

La Chambre des conseillers a également clôturé la session parlementaire. Son président a déclaré à cette occasion que la session d’avril de l’année législative 2017-2018 se clôture sur un bilan «riche» au niveau de l’action de la Chambre des conseillers, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution. Hakim Benchamach a ajouté que la Chambre a approuvé 32 textes législatifs (28 projets de loi et 4 propositions), relatifs aux différents aspects socio-économiques et à la coopération avec nombre de pays et instances internationales et régionales, relevant que le bilan de cette session a été marqué par l’adoption de plusieurs conventions internationales, soit 14 projets de loi liés aux engagements internationaux du Royaume et aux protocoles de coopération avec les pays amis.

Il faut rappeler que la Chambre des conseillers avait décidé d’ajourner sa séance plénière consacrée à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques liées au service public et qui devait se tenir lundi dernier. A noter enfin que la session parlementaire qui prend fin a été marquée par le débat sur le régime de retraite des parlementaires menacé par la faillite.

Les députés qui n’ont pas pu arriver à un consensus, ont décidé de reporter l’examen d’une proposition de loi relative à ce dossier, à une date ultérieure.

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