Plusieurs projets de lois déjà adoptés dans le cadre de la session parlementaire extraordinaire
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]La commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a été la première à adopter, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la titrisation des actifs. Très attendu, ce texte est une pièce maîtresse dans le lancement des Sukuk afin de doper l’activité du marché monétaire participatif.
[/box]Les deux Chambres parlementaires fonctionnent à plein régime. Et pour cause. Les commissions parlementaires permanentes accélèrent l’adoption des projets de lois en vue de les soumettre à la séance plénière dans le cadre de la session parlementaire extraordinaire qui s’est ouverte hier. Dans ce sens, deux projets de lois ont été déjà adoptés. Il s’agit de textes à caractère fortement économique, notamment le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation des actifs ainsi que le projet de loi n° 73-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l’entreprise. Dans les détails, la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a été la première à adopter, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la titrisation des actifs. Très attendu, ce texte est une pièce maîtresse dans le lancement des Sukuk afin de doper l’activité du marché monétaire participatif. Concrètement, l’entrée en vigueur du projet de loi permettra de définir les Sukuk en plus des mesures de demande des avis de conformité auprès du Conseil supérieur des ouléma.
L’introduction des mécanismes de suivi d’application des avis de conformité prononcés par ce conseil et la clarification de certaines dispositions encadrant le fonds de titrisation émettant des certificats de Sukuk figurent également parmi les objectifs. Le second texte adopté concerne le code du commerce. En effet, la commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet. Il s’agit d’une loi très attendue puisqu’elle permettra au pays d’améliorer son classement dans le prochain rapport Doing Business de la Banque mondiale.
Les députés de la première Chambre ont introduit 39 amendements au texte qui permettra de mettre en place une nouvelle procédure baptisée «Procédure de sauvetage». Il est également question de mettre à jour la procédure de redressement, rééquilibrer les pouvoirs entre le président de l’entreprise et les créanciers, augmenter l’efficacité de la procédure de la liquidation judiciaire, réviser les dispositions générales applicables aux procédures de sauvetage, de redressement et de liquidation judiciaire liées au règlement des créanciers et aux voies de recours et à améliorer les performances des intervenants de la procédure.
A l’heure où nous mettions sous presse, la première Chambre organisait une séance plénière pour l’adoption de trois projets de lois prêts, il s’agit notamment du projet de loi n° 73-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l’entreprise, du projet de loi n°65-15 relatif aux établissements de protection sociale ainsi que le projet de loi n°02-15 relatif à la réorganisation de l’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP). Ces deux derniers projets ont été adoptés par la première Chambre dans le cadre d’une deuxième lecture puisqu’ils ont déjà reçu le visa de la deuxième Chambre. Celle-ci devra statuer au cours de la session parlementaire extraordinaire sur le loi n° 73-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce qui lui sera transmis dans les prochaines heures.
Des sources parlementaires affirment cependant que les conseillers ne devraient pas probablement introduire des amendements pour éviter le retour du texte à la première Chambre pour une deuxième lecture sachant que le gouvernement veut son entrée en vigueur dans les plus brefs délais. Pour rappel, l’ordre du jour de la session extraordinaire comprend également le projet de loi n° 60.17 relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d’employés et d’autres personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le texte se trouve actuellement à la deuxième Chambre qui doit le valider.
