La machine législative se met en branle. A quelques semaines de la fin de la session parlementaire automnale, les députés de la première Chambre comme les conseillers de la deuxième, adoptent les projets de lois et de conventions en cascade.
Si plusieurs textes ont été validés par la Chambre des représentants, l’adoption de la loi antiterroriste dans sa nouvelle version a beaucoup plus attiré l’attention. En effet, la première Chambre vient d’adopter à la majorité le projet de loi 86.14 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal et le Code de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
Le ralliement des groupes terroristes, l’apologie et l’incitation au terrorisme ainsi que le suivi d’entraînements au Maroc ou à l’étranger tombent désormais sous le coup de la loi. Par ailleurs, le projet de loi portant création de l’Ecole nationale supérieure de l’administration, et le projet de loi modifiant et complétant le dahir sur la pêche dans les eaux continentales ont également trouvé leurs chemins vers l’adoption.
Enfin les députés ont adopté le projet de loi sur l’exploitation des carrières.
L’Afrique à l’honneur
S’agissant des conventions, la coopération africaine a été à l’honneur. La première Chambre a validé le projet de loi 55.14 portant approbation du protocole de la convention signée à Abidjan entre le gouvernement marocain et son homologue ivoirien sur la promotion des investissements. Il s’agit également du projet de loi N°16.14 portant approbation de l’accord signé à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement marocain et celui des Etats-Unis d’Amérique sur la coopération entre les administrations de la douane des deux pays. Les députés ont par la suite adopté le projet de loi portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la marine marchande signé à Libreville et le projet de loi portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la marine marchande signé à Conakry le entre le Maroc et la Guinée.
Trois autres lois relatives à la coopération avec le Mali et la Guinée ont été validées. La Chambre des conseillers, de son côté, n’est pas en reste. Cette dernière a, quant à elle, adopté à l’unanimité plusieurs projets et propositions de lois.
La médecine a sa nouvelle loi
Il s’agit notamment de la loi relative à l’exercice de la médecine et le projet de loi relatif à l’Agence nationale de recherche et d’innovation dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques.
Les conseilles ont été unanimes aussi dans la validation du projet de loi relatif au nantissement des marchés publics et le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux organismes de placement en capital-risque ainsi que le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur. Aussi, la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité une proposition de loi modifiant et complétant le chapitre 2-1 du dahir formant Code des obligations et des contrats tel qu’ajouté par la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, ainsi que la proposition de loi modifiant l’article 6 de la loi 42-10 portant organisation des juridictions de proximité.
Sur le plan des conventions, la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale signée à Bruxelles entre le Maroc et la Belgique, le projet de loi portant approbation de la Convention signée à Marrakech entre le gouvernement du Maroc et celui du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu et le projet de loi portant approbation de la Convention de transport aérien entre le Royaume et le Qatar.
En outre, le projet de loi portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes adoptée au Caire a été validé.
A noter enfin que la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité le renvoi en commission d’une proposition de loi modifiant l’article 16 de la loi 70-03 portant Code de la famille.
