Le PLF passe le cap de la première Chambre

Le PLF passe le cap de la première Chambre

Les députés ont approuvé le projet de loi de Finances à la majorité

Le PLF s’articule autour de quatre grands axes visant à donner la priorité aux politiques sociales particulière-ment dans l’enseignement, la santé et l’emploi.

C’est le bout de tunnel pour  le projet de loi de Finances  (PLF 2019). En effet, la Chambre des représentants vient d’adopter à la majorité le PLF 2019 à l’issue d’une séance plénière. Dans les détails, le texte a obtenu l’aval de 189 députés alors que quelques 93 autres l’ont rejeté. Cette adoption intervient après de longues séances de travail au sein des commissions, suivies par l’adoption de la première puis de la deuxième partie du projet de budget. Il faut dire que ce dernier intervient dans un contexte assez particulier avec de grandes attentes sur le plan social. Aussi, le PLF qui a été élaboré conformément aux Hautes instructions royales contenues dans les discours du Trône et de la Révolution du Roi et du peuple, s’articule autour de quatre grands axes visant à donner la priorité aux politiques sociales particulièrement dans les domaines de l’enseignement, la santé et l’emploi, et à stimuler l’investissement privé à travers l’adoption rapide de la nouvelle charte de l’investissement, la mise en œuvre de la réforme des Centres régionaux d’investissement, l’amélioration du climat des affaires et l’appui aux entreprises, particulièrement les PME.

La 3ème priorité consiste à poursuivre les grandes réformes institutionnelles et structurelles, notamment le parachèvement de la réforme de la justice, la mise en œuvre de la régionalisation avancée, l’accélération de la mise en œuvre de la déconcentration administrative et la poursuite de la réforme de l’administration publique, tandis que la 4ème priorité porte sur la préservation des grands équilibres macroéconomiques en poursuivant la réduction du niveau du déficit budgétaire et une gestion vigilante de l’endettement. Dans ce sens, le PLF 2019 table sur un taux de croissance de 3,2%, un taux d’inflation contenu à moins de 2% et un déficit budgétaire de 3,3%. Le projet de budget consacre également une enveloppe de 68 milliards de dirhams (MMDH) au secteur de l’enseignement, dont 2,1 MMDH pour le programme Tayssir et 4 milliards sous forme de crédits d’engagement. Il est également question d’un budget de 28 MMDH réservé au secteur de la santé, y compris 7 milliards sous forme d’engagements pour la construction et l’équipement des Centres hospitaliers universitaires (CHU) de Rabat, Tanger, Agadir, Marrakech et Oujda, en plus de la création de 4.000 postes budgétaires.

L’étape de la première Chambre a été marquée par l’introduction de 56 amendements sur les 224 proposés, avec le retrait de 72 autres. Selon les responsables, au moins 17 amendements introduits ont un caractère social. C’est le cas notamment pour la création de 114 postes supplémentaires en vue de régulariser la situation de 50 professeurs agrégés et 64 enseignants en cycle secondaire qualifiant, lauréats des Centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation, outre la mobilisation de 200 postes budgétaires pour l’emploi des personnes à besoins spécifiques.

Les amendements concernent également l’exonération des chaises roulantes, des vélos, des véhicules et des équipements conçus pour les personnes en situation de handicap par un texte organique et l’exonération de la TVA pour les médicaments de traitement de la méningite, tout en leur accordant un droit de remise. Les amendements ont par ailleurs porté sur les logements sociaux acquis par les établissements de crédit et organismes assimilés dans le cadre du leasing immobilier, avec la possibilité de réduire les unités de logement faisant objet d’un contrat à 100 unités dans le milieu rural. A noter enfin que le projet sera examiné par la Chambre des conseillers pour approbation. Conformément à l’article 49 de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de Finances, la deuxième Chambre doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours suivant la date de son dépôt.

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