Le gouvernement accepte 60 amendements sur les 154 présentés par les députés de la majorité et de l’opposition
Les députés viennent de valider le projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017). C’est au cours d’une séance plénière vendredi dernier que la Chambre des représentants a adopté à la majorité des voix le PLF 2017. Dans les détails, le texte a été approuvé par 194 voix alors que 56 députés ont voté contre. La séance du vote a également été marquée par 39 abstentions.
Dans une déclaration faite à la presse, le ministre de l’économie et des finances a affirmé que le gouvernement a accepté 60 amendements sur les 154 présentés par les députés de la majorité et de l’opposition. L’argentier du Royaume a précisé surtout que l’Exécutif n’a pas eu recours à l’article 79 de la Constitution pour rejeter un amendement proposé par les parlementaires. Ce dernier stipule que «le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n’est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord, la Cour constitutionnelle statue, dans un délai de huit jours, à la demande du président de l’une ou l’autre Chambre du Parlement ou du chef de gouvernement». Parmi les amendements introduits au projet de budget, il y a notamment l’exonération de manière permanente de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les associations de microcrédit. De même, les députés ont approuvé un amendement permettant aux entreprises réalisant un projet égal ou supérieur à 100 millions de dirhams d’être exonérées du paiement de la TVA à l’import. Parmi les amendements phare figure également la suppression d’un délai de six mois d’inscription à l’Anapec (Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences) pour les nouveaux lauréats de l’enseignement supérieur et ceux de la formation professionnelle afin de bénéficier d’une indemnité de stage limitée à 6.000 dirhams durant 24 mois. Il faut préciser que le projet de loi de Finances a été transmis à la Chambre des conseillers qui va démarrer l’examen du texte et des amendements proposés. Cela dit, le dernier mot reviendra à la Chambre des représentants dans le cadre de la deuxième lecture.
A noter que le projet de budget mobilise 190 milliards de dirhams (MMDH) pour réaliser des investissements publics, dont un budget de 63,6 MMDH destiné à l’administration. Il prévoit également un taux de croissance de 4,5%, la création de 23.768 postes d’emploi et 11.000 postes d’emploi contractuels avec les Académies régionales d’éducation et de formation pour le recrutement des cadres d’enseignement.
A noter que le ministre de l’économie et des finances a déclaré que les indicateurs de la conjoncture au début de l’année 2017 font état d’une situation positive de l’économie nationale, précisant que les réformes structurelles mises en œuvre par le gouvernement, notamment la Caisse de compensation, la réforme fiscale et la gouvernance institutionnelle, permettront de réaliser les équilibres financiers et d’accroître l’efficacité et la transparence des finances publiques.
