Le projet de loi de Finances 2015 adopté par la première Chambre: Ces amendements passés inaperçus

Le projet de loi de Finances 2015 adopté par la première Chambre: Ces  amendements passés  inaperçus

C’est dans la soirée du dimanche 16 novembre que la Chambre des représentants a adopté le projet de loi de Finances 2015 (PLF). Les députés ont dû mettre le paquet pour boucler l’examen et l’adoption du projet dans les délais règlementaires. Clap de la fin donc pour l’examen du projet de budget à la première Chambre et «action» pour la Chambre des conseillers. Ces derniers vont recevoir une copie revue et corrigée.

En effet, les députés ont introduit de nombreux amendements au texte initial. Bien évidemment, les plus en vue sont ceux concernant la TVA sur les pâtes alimentaires et le riz qui passent à la trappe ainsi que l’amendement concernant les avantages fiscaux octroyés aux entreprises à partir de 120 millions de dirhams d’investissements. Mais il y a également des amendements adoptés parfois à l’unanimité mais qui sont passés inaperçus dont 3 retiennent particulièrement l’attention. Ils ont pratiquement tous un lien avec le secteur de l’immobilier. C’est ce qui ressort, en effet, d’un document de 326 pages réalisé par les services internes de la première Chambre parlementaire et dont ALM détient copie.

L’un des amendements concerne ainsi les sociétés dites à prédominance immobilière (celles dont les activités concernent à 75% le secteur immobilier). Les bénéfices de ces dernières générés grâce à des opérations boursières seront soumis au régime fiscal appliqué aux valeurs mobilières, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à aujourd’hui. Le fisc ne faisait pas de différence entre leurs bénéficies obtenus en Bourse et ceux générés des transactions immobilières.

Le deuxième amendement passé inaperçu devra également concerner le secteur de l’immobilier. L’article 247 du code général des impôts a été revu par les députés. L’article en question prévoyait la fin de l’exonération des plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’impôt au 31  décembre  2014. Le nouveau deadline retenu par les députés rallonge cette grâce de deux années supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2016. Enfin, le troisième amendement apporte une mauvaise nouvelle aux fraudeurs dans le secteur de la vente du ciment.

L’impôt sur le ciment est actuellement appliqué sur les quantités de ciment importées et celles produites localement. «Certains opérateurs, et par le biais de leurs sociétés filières spécialisées dans le béton, introduisent des quantités dans la case des «biens de consommation intermédiaire» en évitant de facturer les quantités de ciment consommé», expliquent les députés.

Résultat : dix ans après l’institution de l’impôt sur le ciment, ce dernier n’a pas apporté les résultats escomptés. C’est pour cette raison que l’article 8 bis du PLF 2015 va soumettre à la fois le ciment destiné à la vente et celui orienté vers la consommation à l’impôt sur le ciment.

Boussaid défend son projet

Le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid, n’a pas manqué de défendre le projet de loi de Finances (PLF) 2015 lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants dédiée à son étude samedi dernier. Assurant qu’il s’agit d’un projet volontariste, ambitieux et social, basé sur des hypothèses et prévisions réalistes, le ministre a souligné l’importance du volet social dans ce PLF, rappelant que la moitié du budget, soit 130 milliards de dirhams, est consacrée aux secteurs sociaux.

L’argentier du Royaume a également mis en avant les efforts consentis par le gouvernement pour rétablir les équilibres macroéconomiques, faisant savoir que le déficit budgétaire devrait être maîtrisé autour de 4,3% en 2015 contre 7% en 2012 et de 4,9% en 2014, alors que le déficit de la balance des paiements devrait être autour de 6,7% en 2015.
En ce qui concerne la Caisse de compensation, Mohamed Boussaïd a expliqué que le gouvernement a pu réaliser 10 milliards DH d’économies entre 2013 et 2014, ce qui a permis de réduire le déficit budgétaire. Revenant sur l’importance de l’investissement public, le ministre a indiqué que son taux de réalisation a connu une amélioration, passant de 59% en 2012 à 63% en 2013.

10 réunions et 65 heures de travail pour 28 amendements

Le périple législatif du projet de loi de Finances (PLF) 2015 en est actuellement à la phase d’approbation par la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Le PLF y a été déposé le 20 octobre dernier, en vue de son étude par les parlementaires de la commission. Au terme de 10 réunions marathoniennes qui se sont étalées sur 8 jours et pendant lesquelles les députés ont accumulé près de 65 heures de travail, 129 amendements ont été proposés pour la première partie du PLF 2015 dont 28 ont été acceptés.

L’intérêt que portent les parlementaires à l’étude du PLF 2015 semble indéniable, en témoigne le taux de présence global pendant ces sessions qui était de 63,5%. Autre indicateur de l’importance de ces réunions, le nombre de questions posées pendant le débat qui a atteint un total de 510, dont 287 lors du débat global et 223 lors de l’étude des articles du PLF.
Au final, 20 parlementaires ont voté pour le PLF 2015 tel qu’il a été amendé, tandis que 12 autres ont voté contre. Le vote n’a connu aucune abstention.

 

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