Le satisfecit de Ramid et Taubira: C’est reparti pour la coopération judiciaire entre Rabat et Paris

Le satisfecit  de Ramid et Taubira: C’est reparti pour la coopération judiciaire entre Rabat et Paris

Au bout de près d’une année de crise, le Maroc et la France reprennent leur coopération juridique et judiciaire. Cette décision intervient après la multiplication des menaces terroristes sur la France. Plusieurs échanges en vue de réchauffer le climat entre Rabat et Paris ont eu lieu dans ce sens et ont été couronnés par une rencontre les 29 et 30 janvier à Paris entre la Garde des sceaux française Christiane Taubira et le ministre de la justice et des libertés Mustapha Ramid.

La convention d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France a enfin été amendée de façon à satisfaire les deux partenaires. C’est ce que confie Mustapha Ramid à ALM. Les deux pays historiquement partenaires ont ainsi décidé du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique mutuelle ainsi que du retour des magistrats de liaison.

Pour replacer les faits dans leur contexte, il y a lieu de rappeler que cette crise jugée «inédite» et qui dure depuis février 2014 a été provoquée, entre autres, par le dépôt des plaintes en France contre de hauts dignitaires marocains. «On ne permettra pas à qui que ce soit et dans quelque circonstance que ce soit de venir entacher la réputation des responsables marocains et de l’institution judiciaire marocaine», a fermement fait savoir Salaheddine Mezouar, ministre des affaires étrangères.

 Aujourd’hui, et après des mois de négociations et discussions entre les deux gouvernements, les divergences ayant propulsé cette suspension de coopération seraient dépassées. Les deux pays semblent retrouver un début de retour de confiance et de crédibilité, deux conditions qui sont, selon Mezouar, «indispensables afin de préserver l’avenir».

Dans ce sens, un communiqué conjoint publié le lendemain des séances de travail ayant réuni les deux ministres vient clairement annoncer qu’ils sont parvenus à un accord sur l’amendement de la convention d’entraide judiciaire et le rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre le Maroc et la France. Il s’agit d’un «texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux», précisent les deux parties.

En plus du fait que ces réunions aient eu lieu à huis clos, les détails sur l’amendement sont tus jusqu’à publication officielle du texte de la convention. Avant la mise en public de ce texte, il sera soumis aux deux gouvernements pour ratification avant d’être communiqué aux Parlements pour promulgation. Il est toutefois à souligner que les bases sur lesquelles cet amendement a été conclu ont été claires et strictes.

C’est en tout cas ce que souligne M. Ramid dans une interview accordée à ALM. Selon lui, «les résultats des négociations sont satisfaisants pour les deux parties». Un point sur lequel s’accorde l’eurodéputée d’origine marocaine, Rachida Dati.  Pour cette ancienne Garde des sceaux, «le rétablissement de la coopération juridique et judiciaire permet à la France et au Maroc de réaffirmer l’amitié et la coopération exceptionnelle qui les lient».

Quant à l’importance du rôle que peut jouer le Maroc dans le processus de lutte contre le terrorisme, Rachida Dati n’a pu nier le fait que le Royaume soit indispensable. Elle a souligné dans ce sens : «La France est redevable au Maroc de son travail pour assurer notre sécurité, celle de l’Europe tout entière».
 

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