Législatives : 20 milliards de centimes octroyés aux partis

Législatives : 20 milliards de centimes octroyés aux partis

Le gouvernement dévoile les montants de la subvention publique pour financer les campagnes électorales

Les 20 milliards de centimes offerts seront répartis sur tous les partis politiques participant au scrutin. L’argent public accordé aux partis devra être utilisé pour couvrir les dépenses des candidats concernant l’impression et le paiement des participants à la campagne électorale.

Le gouvernement va débloquer 200 millions de dirhams au profit des partis. En effet, cette somme représente le montant de la subvention publique accordée aux partis politiques pour le financement des campagnes électorales de leurs candidats. Le décret signé par le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a été publié au Bulletin officiel du Royaume à moins de deux mois des élections législatives prévues le 7 octobre prochain.

Les 20 milliards de centimes offerts seront répartis sur tous les partis politiques participant au scrutin. Bien évidemment, une procédure est prévue à cette fin. L’argent public accordé aux partis devra être utilisé pour couvrir les dépenses des candidats concernant l’impression et le paiement des participants à la campagne électorale. Les subventions publiques sont également destinées à financer l’organisation des meetings et la production de spots diffusés dans les médias.

Théoriquement, le gouvernement a prévu des mesures pour contrôler l’utilisation de l’argent public. Dans ce sens, les partis politiques et les candidats sont tenus de produire des factures prouvant l’utilisation de la subvention au financement de la campagne électorale. Les responsables des partis politiques doivent adresser les documents concernant les dépenses au cours de la campagne électorale à la Cour des comptes dans un délai n’excédant pas de 3 mois à compter de la date de réception des subventions publiques.

Les partis sont, dans ce sens, tenus de restituer toutes les sommes qui n’ont pas été utilisées ainsi que les fonds dont l’utilisation n’a pas été justifiée. La Cour des comptes va, de son côté, aviser le ministère de la justice concernant toutes les irrégularités constatées dans l’utilisation de la subvention publique afin de prendre les mesures nécessaires. Malheureusement, les chiffres de la Cour des comptes montrent que les ressources dus aux partis politiques ne sont pas systématiquement restituées au Trésor public. Si le bilan des dépenses de la subvention publique pour les dernières élections communales et régionales n’a pas encore été rendu public, les rapports de la Cour des comptes pour les élections précédentes sont accablants pour certaines formations.

Selon un document publié en 2014 sur les dépendes des partis au cours des Législatives de 2011, il s’est avéré que plusieurs formations n’ont pas restitué un total de près de 5,7 millions de dirhams.

A noter enfin que les subventions publiques seront accordées aux partis selon plusieurs tranches. Une première tranche forfaitaire de 750.000 dirhams sera débloquée pour chaque parti politique prenant part aux élections. La deuxième tranche sera débloquée aux différentes formations politiques dès la publication des résultats définitifs du scrutin. Le timing n’est pas anodin puisque cette deuxième tranche est calculée sur la base des voix obtenues par chaque parti dans toutes les circonscriptions locales ainsi que la liste nationale. Une partie de cette deuxième tranche sera calculée sur la base du nombre de sièges obtenus par chaque parti au Parlement.

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