Les conseillers ont adopté 26 textes législatifs lors de la session d’automne

Les conseillers ont adopté 26 textes législatifs lors de la session d’automne

La Chambre des conseillers a adopté 26 textes législatifs dont 25 projets de loi, lors de la session d’automne de l’année législative 2017-2018, a indiqué le président de la Chambre, Hakim Benchamach.

Intervenant lors d’une séance plénière consacrée à la clôture de la session d’automne, M. Benchamach a souligné que l’action législative et de contrôle de la Chambre lors de cette session a connu une dynamique exceptionnelle qui a contribué à accroître sa performance dans le but de consolider son statut institutionnel et constitutionnel en tant que véritable espace de débat juridique et de délibération sur la construction juridique et la mise en œuvre des textes juridiques.

Le bilan enregistré lors de cette session constitue un prolongement du mandat parlementaire et de l’étape du parachèvement de la construction constitutionnelle, institutionnelle et juridique, à travers l’adoption de deux projets de loi organiques et des textes relatifs à l’organisation d’importantes institutions nationales et à l’établissement de droits constitutionnels fondamentaux pour les citoyens, a fait savoir le président de la Chambre.

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