Les deux Chambres viennent de clôturer la session d’automne : Le Parlement fait son bilan

Les deux Chambres viennent de clôturer la session d’automne : Le Parlement fait son bilan

38% des questions ont concerné le secteur social, 31% le secteur économique, suivi des affaires intérieures et des infrastructures (18%), les domaines juridique, administratif et religieux (9%), et enfin les affaires étrangères (4%).

Trêve hivernale pour les parlementaires. En effet, les deux Chambres parlementaires viennent de clôturer la session d’automne marquée essentiellement par le débat sur le projet de loi de Finances 2020. Alors que le Parlement ne rouvrira ses portes qu’à la mi-avril prochain, l’heure est au bilan. Dans ce sens, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a souligné que l’institution a approuvé 36 textes législatifs durant sa session d’octobre de l’année législative 2019-2020.

Au cours d’une session plénière consacrée à la clôture de cette session, M. Benchamach a précisé que parmi les 36 textes adoptés figurent deux propositions de loi, deux projets de loi organique et 22 projets de loi portant ratification d’accords internationaux et dix projets de loi ordinaires. Le nombre de questions orales reçues entre les deux sessions et la session d’octobre 2019 a atteint un total de 597 questions, a indiqué M. Benchamach, précisant que le gouvernement a répondu à 264 questions lors de 15 sessions plénières (25 questions d’actualité et 239 ordinaires).

Concernant la répartition sectorielle des questions, le président de la Chambre des conseillers a souligné que 38% des questions ont concerné le secteur social, 31% le secteur économique, suivi des affaires intérieures et des infrastructures (18%), les domaines juridique, administratif et religieux (9%), et enfin les affaires étrangères (4%). Malgré ce bilan important tant sur le plan qualitatif que quantitatif, la Chambre n’a reçu du 2 août, date de clôture de la dernière session d’avril, au 25 décembre dernier, que trois projets de loi, dont deux du chef de gouvernement conformément à l’article 78 de la Constitution, en plus du projet de loi de Finances, ce qui a affecté considérablement la régularité de la programmation au sein des commissions permanentes de la Chambre et des séances plénières. Si le bilan au niveau de l’examen et de l’approbation des projets de loi est important, l’action de la Chambre reste en deçà des attentes, en ce qui concerne son rôle de contrôle dans son volet lié à l’examen et à la discussion des questions publiques prioritaires et à la réalisation de ses missions d’information, a-t-il estimé, imputant cette situation à «l’absence d’interaction du gouvernement avec les nombreuses initiatives des commissions de la Chambre qu’il s’agisse de tâches exploratoires ou d’étude de questions générales». De son côté, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a souligné que le bilan de la session d’octobre constitue une source de motivation pour davantage d’efforts visant l’instauration de la confiance en l’action parlementaire. M. El Malki a relevé que même si la loi de Finances accapare, comme d’habitude, la part du lion dans les travaux de la Chambre, la production législative était importante dans d’autres domaines, a-t-il affirmé, ajoutant que 35 textes, dont un projet de loi, ont été approuvés, de même que 34 projets de loi couvrant divers secteurs d’activités, tels que le projet de loi 37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales ou encore le projet de loi 38.17 modifiant et complétant la loi 1.81 instituant une zone économique exclusive. Ce bilan a été, aussi, marqué par l’approbation de textes relatifs au climat des affaires et à l’instauration de la confiance en l’économie nationale, notamment les projets de loi relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives, au financement collaboratif, au partenariat public-privé (PPP), à la réforme des tribunaux financiers et à la charte des services publics, a-t-il fait savoir. Il s’agit, dans le même sens, des procédures prévues par la loi de finances pour le financement des investissements, le soutien des petites et moyennes entreprises (PME) et la création du compte d’affectation spéciale d’appui au financement de l’entrepreneuriat, a-t-il précisé.

Abordant le suivi de l’action gouvernementale, M. El Malki révèle que les quatre séances consacrées à la politique générale ont touché des questions d’une importance cruciale, notamment la politique de l’eau, l’accélération de l’industrialisation et la promotion du climat des affaires, le développement des zones reculées, les priorités de l’action gouvernementale et les interventions publiques.

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