Les dossiers chauds de la rentrée parlementaire: Retraite, amazigh, grève, code pénal, loi de Finances…

Les dossiers chauds  de la rentrée parlementaire: Retraite, amazigh, grève, code pénal, loi de Finances…

Les parlementaires reprennent du service. En effet, le Parlement inaugure la nouvelle session automnale vendredi prochain à Rabat. Très attendue, cette session parlementaire sera la dernière de l’actuelle législature.

Alors que les partis politiques lorgnent déjà les élections législatives de 2016, le Parlement risque d’être le théâtre d’une confrontation sans merci entre le gouvernement et sa majorité avec les forces de l’opposition. Les groupes parlementaires des uns et des autres affûtent déjà leurs armes. Il faut dire que les enjeux sont énormes.

«Les priorités parlementaires seront les mêmes, en quelque sorte, que les priorités gouvernementales. Les plus gros dossiers de la rentrée seront sans nul doute liés à la réforme du régime de retraite ainsi que la réforme de la Caisse de compensation», explique Ouadie Benabdellah, président du groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants (majorité).

Très attendue, la réforme du régime civil des pensions de retraite à la CMR (Caisse marocaine des retraites) sera soumise au Parlement dès la rentrée parlementaire. Le gouvernement ne dispose plus d’une grande marge de manœuvre et doit donc en accélérer le processus de réforme. Mais problème, l’Exécutif n’était pas parvenu à trouver un consensus sur la question, notamment avec les syndicats. Tout porte à croire que la réforme de la retraite sera discutée au Parlement en même temps que le projet de loi de Finances.

Pour Rachid Roukbane, président du groupe parlementaire du progrès démocratique à la Chambre des représentants, la rentrée parlementaire sera dominée par l’examen du projet de budget. Si la loi de Finances occupe traditionnellement les parlementaires durant toute la moitié de la session d’octobre, d’autres projets pourraient concentrer les efforts. Il s’agit des projets de lois organiques relatives à la langue amazighe et à la grève. Le débat sur ces sujets promet ainsi d’être houleux.

L’examen du projet de code pénal ne sera pas non plus de tout repos, ni pour les parlementaires ni pour le gouvernement à travers le ministère de la justice et des libertés. L’avant-projet avait déjà suscité la polémique. «Il est dans ce sens tout à fait normal qu’il y ait des avis différents concernant les nouvelles dispositions proposées par le projet de code. Il faut savoir que les positions des uns et des autres traduisent en effet des identités politiques différentes», ajoute Roukbane.

Reste à savoir si le gouvernement se montrera flexible même avec sa majorité concernant l’introduction d’amendements au projet du code. Une grosse bataille législative se profile à l’horizon.

A  noter enfin que le gouvernement doit finaliser avant la fin de cette législature tous les projets de lois organiques prévues par la Constitution. Il faut cependant préciser que la loi fondamentale du pays n’exige pas explicitement l’adoption par le Parlement de toutes les lois organiques avant la fin du mandat du gouvernement.
 

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