Les ministres et leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine avant fin février

Les ministres et leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine avant fin février

C’est l’objet d’une note datée du 20 février 2015 et qui a été adressée par le secrétaire général du gouvernement (SGG) aux membres de l’exécutif.

Selon ce document, ces déclarations obligatoires de patrimoine seront remises par le SGG au président de la cour des comptes.

D’après la même source, les membres du gouvernement sont aussi  tenus de soumettre au SGG, avant fin février 2015, les noms des directeurs de leur cabinet et des personnes relevant de leur secteur et recevant des salaires, des rémunérations et des avantages, ainsi que la date à partir de laquelle ils bénéficient de cette situation.  

A noter que selon les lois en vigueur, les membres de l’exécutif renouvellent cette opération de déclaration du patrimoine chaque trois ans au mois de février.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *