Les parlementaires préparent la rentrée

Les parlementaires préparent la rentrée

Première session des questions orales programmée pour le lundi 14 octobre 2019

En plus du PLF 2020 qui doit comporter plusieurs nouveautés concernant l’investissement, un autre texte est très attendu. Il s’agit du projet de loi-cadre sur la fiscalité qui pourrait être déposé par le gouvernement au cours des prochaines semaines.

C’est déjà la rentrée au Parlement. Le bureau de la Chambre des représentants vient d’organiser une réunion justement pour la préparation de cette rentrée. Il faut préciser dans ce sens que l’article 65 de la Constitution de 2011 stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre». Ainsi, M. Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, a tenu une réunion avec les présidents des groupes et groupements parlementaires consacrés à l’examen des questions en rapport avec la prochaine rentrée parlementaire ainsi que les mécanismes permettant d’activer le code de conduite et d’éthique, en plus des séances consacrées au suivi de l’action gouvernementale ainsi que le programme du travail législatif.

S’agissant de l’ouverture de la  prochaine session d’octobre, le président de la première Chambre et toutes ses composantes ont rappelé l’importance de cet événement national important, marqué notamment par le discours royal devant les membres du Parlement. Il a été question, en outre, du contenu du Code de conduite parlementaire, énonçant un ensemble de principes visant à consolider les valeurs démocratiques et les valeurs citoyennes. Par ailleurs, toutes les composantes de la Chambre des représentants ont insisté sur la nécessité d’améliorer la qualité du travail parlementaire, et l’adoption d’une approche de gouvernance afin d’être à la hauteur des aspirations des citoyens et des citoyennes et servir l’intérêt public. Les participants ont également abordé la question du plan d’action de l’institution législative et des projets et propositions soumis aux commissions parlementaires permanentes. En ce qui concerne le suivi de l’action gouvernementale, les participants à la réunion ont délibéré sur l’organisation de la première session des questions orales le lundi 14 octobre 2019 et sur la première session sur les questions de politique générale avec la participation du chef de gouvernement comme prévu par la Constitution. Cette dernière dispose dans son article 100 que «(…) les réponses aux questions de politique générale sont données par le chef de gouvernement. Une séance par mois est réservée à ces questions et les réponses y afférentes sont présentées devant la Chambre concernée dans les trente jours suivant la date de leur transmission au chef de gouvernement».

A noter que la session parlementaire d’octobre est souvent marquée par l’examen et le vote du projet de loi de Finances (PLF).

En plus du PLF 2020 qui doit comporter plusieurs nouveautés concernant l’investissement, un autre texte est très attendu. Il s’agit du projet de loi-cadre sur la fiscalité qui pourrait être déposé par le gouvernement au cours des prochaines semaines.

Les parlementaires devront se prononcer en outre sur le projet de code pénal, l’un des textes les plus attendus par l’opinion publique. Pour rappel, ce projet a atteint le stade des amendements en commission.

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