Les partis encore trop dépendants de l’argent public

Les partis encore trop dépendants de l’argent public

Selon le rapport de la Cour des comptes en 2017, la subvention publique représentait 60% de leurs ressources

Pas moins de dix-sept partis n’ont pas procédé à la restitution au Trésor de 18,40 millions de dirhams, qui correspondent à des montants indus, non utilisés, ou n’ayant pas été appuyés par des pièces justificatives.

Pas moins de 18 partis dépendent à plus de 94% des aides publiques. Parmi ces derniers, 11 formations se basent à 100% sur l’argent public. C’est ce qui ressort du rapport 2017 sur l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public. En effet, la Cour des comptes vient de publier le document qui renseigne sur les comptes des différentes formations politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2017. Dans les détails, la Cour explique que «sur les 34 partis légalement constitués, 30 partis ont produit leurs comptes à la Cour.

Cependant, le Parti marocain libéral, le parti de l’Union marocaine pour la démocratie, le Parti démocrate national et le Parti de l’Union nationale des forces populaires ne se sont pas acquittés de cette obligation». La même source précise que «l’examen des données relatives à la production des comptes annuels a révélé que vingt-sept partis ont présenté leurs comptes dans les délais légaux. En revanche, trois (3) partis ne les ont présentés qu’au-delà des délais, à savoir le Parti du mouvement démocrate et social, le parti Al Ahd Addimocrati et le Parti socialiste unifié». Selon le rapport, la loi de Finances de 2017 avait prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions de dirhams au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires. Cela dit, le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de ladite année a atteint 73,73 millions de dirhams, contre 62,74 millions de dirhams en 2016 et 61,22 millions de dirhams en 2015.

S’agissant de la répartition de ce montant, les magistrats de la Cour expliquent qu’un montant de 58,59 millions de dirhams a été accordé au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion accordés à vingt-sept partis ayant participé au scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la Chambre des représentants. La partie restante, soit un montant de 15,14 millions de dirhams, a été accordée au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires.

Par ailleurs, les résultats de l’audit des comptes annuels montrent que certains partis n’ont pas présenté de justifications suffisantes par rapport à certaines observations ayant trait à la restitution des sommes au Trésor, à la certification des comptes, au contenu des comptes produits, au respect des principes comptables et à la sincérité des recettes et des dépenses réalisées. Si certains partis ont procédé à la restitution au Trésor des sommes de soutien indu, non utilisé ou non appuyé par des pièces justificatives, d’un montant global de 5,22 millions de dirhams au titre de l’année 2017 (11 partis), 1,07 million de dirhams en 2018 (6 partis) et 2,22 millions de dirhams en 2019 (3 partis), pas moins de dix-sept partis n’ont pas procédé à la restitution au Trésor de 18,40 millions de dirhams, qui correspondent à des montants indus, non utilisés, ou n’ayant pas été appuyés par des pièces justificatives.

Les remarques de la Cour

La Cour des comptes a dévoilé ses observations concernant les dépenses des partis politiques. Il faut préciser tout d’abord que «les dépenses des partis ont atteint un montant total de 138,43 millions de dirhams, dont 7,68 millions de dirhams ont fait l’objet d’observations de la Cour, soit environ 13,27% du montant global des dépenses de fonctionnement».

«Elles se répartissent entre les dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 7,22 millions de dirhams, soit 12,46% du montant global des dépenses de fonctionnement ; les dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 0,11 million de dirhams, soit environ 1,92% du montant global des dépenses de fonctionnement ; et les dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 0,35 million de dirhams, soit environ 0,61% du montant global des dépenses de fonctionnement», précise la Cour.

Et de conclure : «Certains partis ont procédé au règlement en espèce des dépenses dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams, et ce en infraction aux dispositions de l’article 40 de la loi organique n° 29.11 précitée, qui stipule que «toute dépense en numéraire dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams effectuée pour le compte d’un parti politique doit se faire par chèque»».

Dépenses des partis politiques

Selon la Cour des comptes, les dépenses des partis politiques se sont élevées à 138,43 millions de dirhams, contre 417,99 millions de dirhams en 2016 et 372,92 millions de dirhams en 2015. Ces dépenses se répartissent entre les dépenses de gestion pour un montant de 94,63 millions de dirhams contre 93,98 millions de dirhams en 2016 et 84,63 millions de dirhams en 2015 ; les dépenses relatives à l’organisation des congrès nationaux ordinaires pour un montant de 30,56 millions de dirhams, contre 6,31 millions de dirhams en 2016 et 5,5 millions de dirhams en 2015 ; et enfin l’acquisition des immobilisations pour un montant de 13,24 millions de dirhams, contre 25,24 millions de dirhams en 2016 et 18,39 millions de dirhams en 2015.

«L’analyse des données se rapportant à ces dépenses permet de constater que sept (7) partis ont réalisé, à eux seuls, 88,28% du total des dépenses ; 87,48% des dépenses de gestion ; 91,00% des dépenses d’organisation des congrès nationaux ordinaires et enfin 87,71% des acquisitions des immobilisations», conclut la Cour des comptes. Il faut préciser enfin que «parmi trente partis ayant produit leurs comptes, quatre partis ont produit des comptes non certifiés par des experts-comptables. C’est le cas du parti du Front des forces démocratiques, du Parti de la réforme et du développement, du parti Al Ahd Addimocrati et du parti Annahj Addimocrati».

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