juillet 17, 2018

L’histoire constitutionnelle décortiquée par l’Académie du Royaume

L’histoire constitutionnelle décortiquée par l’Académie du Royaume

Un colloque international de deux jours vient d’être clôturé

L’évolution constitutionnelle au centre du débat. En effet, un colloque international sur le sujet vient d’avoir lieu. Placé sous le thème «L’évolution constitutionnelle au Maroc : origines historiques, manifestations actuelles et défis futurs», l’événement de deux jours est organisé conjointement par l’Académie du Royaume du Maroc et le ministère délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile. Ce colloque a été l’occasion, selon les responsables, d’approfondir la recherche à travers ses axes, selon une méthodologie comparative qui permettra notamment de montrer les spécificités du système constitutionnel du Royaume du Maroc et d’identifier les potentialités et capacités de son renouveau et de sa modernisation. Dans ce sens, plusieurs sujets ont été débattus par les participants, notamment les fondements et l’évolution des structures de l’Etat marocain, les représentations des élites de la réforme constitutionnelle à partir des projets de documents et de textes ayant un caractère constitutionnel, l’identité marocaine et la singularité de ses composantes et de ses affluents, la monarchie et édification constitutionnelle moderne, la démocratie représentative et participative, ainsi que la magistrature et protection des droits et libertés, outre la régionalisation et la décentralisation. La séance inaugurale du colloque international a été marquée par l’allocution prononcée par le secrétaire perpétuel de l’Académie du Royaume du Maroc, Abdeljalil Lahjomri, qui a souligné que l’évolution constitutionnelle du Royaume a connu, avec l’adoption de la Constitution de 2011, un saut qualitatif à travers une réforme profonde et globale, dont les principales orientations ont été tracées par le discours de SM le Roi du 9 mars 2011.

Lahjomri a ajouté que «cette Constitution a été exceptionnelle à bien des égards. Elle a été élaborée sur la base d’une méthodologie participative ayant joint l’expertise juridique à la contribution constructive de l’ensemble des instances politiques, syndicales, sociales du peuple marocain» tout en relevant que «la Constitution de 2011, en préservant le cachet authentiquement marocain, s’est ouverte sur les meilleures expériences constitutionnelles en s’inspirant des valeurs et principes du patrimoine universel». Il n’a pas manqué non plus d’indiquer que «la Constitution, base juridique suprême régissant l’Etat et ses institutions et consacrant les droits fondamentaux des citoyens, se veut aussi une perspective d’évolution pour la société, eu égard à ses constantes fédératrices et les valeurs et principes qui font la force de l’actuelle Constitution du Royaume, en particulier».

De son côté, Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, est revenu sur les grandes nouveautés de la Constitution de 2011. Il s’agit également de l’attribution du pouvoir législatif exclusivement au Parlement, l’instauration du principe de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, particulièrement en ce qui concerne les nominations aux postes de responsabilité, ainsi que le principe du mérite, d’égalité des chances et de la transparence, outre celui de la régionalisation avancée, a ajouté le ministre qui a également cité la consécration des droits et des libertés et la constitutionnalisation des instances de la bonne gouvernance et les principes de la démocratie participative.

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