Loi de Finances, premier chantier du gouvernement El Othmani

Loi de Finances, premier chantier du gouvernement El Othmani

Le projet préparé par l’équipe sortante n’a pas été adopté par le Parlement

L’installation du nouveau gouvernement tombe ainsi avec l’ouverture de la session parlementaire du printemps. Les parlementaires sont appelés donc à se prononcer dès que possible sur le projet de loi de Finances 2017.

A peine installé, le nouveau gouvernement devra faire face à une situation économique fortement impactée par le retard dans la mise en place de l’Exécutif. Le premier chantier prioritaire sera sans nul doute la loi de Finances. En effet, le projet préparé par l’équipe gouvernementale sortante n’a pas été adopté par le Parlement. Fort heureusement, la Constitution de 2011 avait anticipé une telle situation sinon le pays aurait été plongé dans une véritable crise. En effet, l’article 75 du texte constitutionnel stipule que «si, à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour constitutionnelle en application de l’article 132 de la présente Constitution, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation.

Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l’exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de Finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé». Cela dit, l’adoption d’une loi de Finances est essentielle. L’installation du nouveau gouvernement tombe ainsi avec l’ouverture de la session parlementaire du printemps. En effet, les deux Chambres parlementaires doivent ouvrir leurs portes dès la semaine prochaine comme prévu par la Constitution (ndlr: l’article 65 de la loi fondamentale du pays stipule que le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril). Les parlementaires sont appelés donc à se prononcer dès que possible sur le projet de loi de Finances 2017. Mais une question se pose. Le gouvernement El Othmani proposera-t-il au Parlement le même projet de loi de Finances élaboré par l’équipe sortante? Si le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid, a été maintenu dans son poste, il n’en demuere pas moins que des retouches au premier texte déposé fin 2016 seront nécessaires pour plusieurs raisons. Il faut dire tout d’abord que la nouvelle équipe devra adapter le projet aux objectifs du programme gouvernemental qui devra lui aussi, obtenir le visa du Parlement. La déclaration gouvernemental par le chef de gouvernement devant les parlementaires sera très attendue.

Le programme gouvernemental est quasi bouclé puisque les six partis de la majorité avaient formé une commission pour travailler sur les priorités gouvernementales pour les cinq prochaines années. Autant dire que les membres des deux Chambres devront mettre les bouchées doubles dans les prochaines semaines. Six mois après les dernières élections législatives, les parlementaires devraient accélérer la cadence du travail pour rattraper le retard. Pour rappel, la session parlementaire d’automne avait été bouclée sans l’adoption d’un seul projet de loi mis à part le texte de l’acte constitutif de l’Union Africaine pour permettre au Maroc de retrouver son siège au sein de cette organisation continentale. A noter que le projet de loi de Finances 2017 présenté en octobre dernier tablait sur un taux de croissance de 4,5%, un déficit budgétaire de 3% du PIB, un cours moyen du gaz butane de 350 dollars/tonne et une inflation limitée à 1,7%. Le PLF 2017 visait également la création de 23.168 postes d’emploi et la mobilisation de 190 milliards de dirhams d’investissements.

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